pourraient se produire à plusieurs reprises pendant des semaines ou des mois. Les conséquences et les coûts pour la société et l'économie d'une telle situation sont estimés à plus de 100…

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aux frontières Limiter le regroupement familial Le regroupement familial des réfugiés entraîne des coûts élevés pour les cantons ou les communes, car ces personnes bénéficient d’une aide sociale…

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notre pays. 2 Limiter le regroupement familial Le regroupement familial des réfugiés entraîne des coûts élevés pour les cantons ou les communes, car ces personnes bénéficient d’une aide…

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douane sur les produits industriels qui a été décidée soulage la place industrielle et réduira les coûts pour les consommateurs et les branches qui dépendent des importations de tels produits.…

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outre que l'administration fédérale doit, lors de l'élaboration d'actes législatifs, estimer les coûts uniques et récurrents que la disposition entraîne pour les entre- prises. Cette estimation…

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Il existe deux modèles de financement. La plupart des caisses de chômage facturent au SECO les coûts effectifs résultant de l'accomplissement de leurs tâches d'exécution. En revanche, la…

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