planète. Valeurs centrées sur l’humain et l’équité : les systèmes d’IA doivent être conçus de façon à respecter l’État de droit, les droits de l’Homme, les valeurs démocratiques et la diversité,…

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parlementaire visant à éviter les redondances dans la collecte des données grâce à la digitalisation (respect des principes de minimisation des données et de stockage décentralisé des…

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création d'un nombre suffisant de places de stationnement pour les véhicules utilitaires, afin de respecter les temps de repos prescrits par la loi. Rail : sur un pied d'égalité avec le…

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amende et voir refusée sa demande de prestation. Ce contre-projet serait par ailleurs de nature à respecter l’autonomie cantonale. En effet, en Suisse, la réglementation de l’espace public est…

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pour une meilleure cohérence ; f. le rôle du comité mixte pour assurer la mise en œuvre et le respect de l’accord, qui assurera une représentation équilibrée des deux pays. En vous…

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les deux pays et je conseille des entreprises chinoises et suisses concernant leurs activités respectives dans l'autre pays. Pour cela, il est important de connaître les deux cultures.…

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qu'une ouverture complète du marché de l'électricité. En outre, il est essentiel de veiller au respect de la neutralité technologique dans la production d'électricité indigène. Des…

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neutralité en prétendant, à tort, que notre pays serait « entré en guerre » parce qu’il dénonce le non-respect du droit, de la souveraineté des États et qu’il s’émeut de crimes de guerre que le…

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libertés fondamentales sont potentiellement affectées tels que la liberté religieuse, le droit au respect de la vie privée, la liberté de réunion ou d’expression. Si la Cour européenne des…

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moins de 16 ans au service de clients dans les hôtels, restaurants et café ». Cet article et respectivement cette phrase risquent de créer davantage de confusion que d’amener des réponses.…

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