d'accord sur ce point dans le cadre d'un projet conjoint de l'OCDE et du G20. Le Conseil fédéral, le Parlement et les cantons estiment que cette voie est praticable et que les inconvénients sont…

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loi COVID Le 18 juin, la Suisse votera pour la troisième fois sur la loi COVID-19. Fin 2022, le Parlement a décidé de prolonger certaines dispositions de la loi COVID-19, qui reste limitée dans…

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sur le rail grâce à l'automatisation ». https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203237 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschae…

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https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20214374 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20214373 https://www.parlament.…

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https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200455 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223235 https://www.parlament.…

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https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203237 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213180 https://www.parlament.…

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projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement du Parlement et freiner le flot des interventions. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux ›…

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mise à jour dynamique est de la responsabilité du législateur suisse, avec la participation du Parlement, des cantons et de la population via le droit référendaire (avec prolongation…

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vieillesse indépendante de l'état civil ? » https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204078 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/ges…

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Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil fédéral rejette les demandes de pays qui souhaitent réexporter du matériel de guerre acheté en Suisse il y a des années. Ces…

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