générales pour l’octroi de subventions. Les solutions suivantes sont envisageables. Premièrement, l’organisation d’une évaluation systématique de l’impact de la loi (EIA) — notamment en ce qui…

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en charge du département militaire. C'est sous son égide que fut élaborée la loi fédérale sur l'organisation militaire, qui régissait l'ordre des troupes et l'enseignement militaire. En raison…

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l'attractivité de la Suisse et de Genève en tant que sièges d'organisations internationales. › Politique active de la Suisse au sein des organisations internationales. Objectif : siège au…

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devrait pas se faire par des moyens qui constituent une intervention disproportionnée dans l’organisation des assurances. Loi sur le transport de personnes : les deux chambres ont approuvé…

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la qualité doi- vent être définies par les partenaires tarifaires, avec la participation des organisations médi- cales et paramédicales. 23.4004 Mo. Groupe PLR (Orateur : Silberschmidt).…

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merci pour cela ! Un changement de présidence déclenche toujours de nouvelles impulsions dans l'organisation du parti. La nouvelle présidence du parti réunie autour de Thierry Burkart a déjà…

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afin de permettre à tous les délégués de s’exprimer sur ce sujet, la direction du parti a décidé d’organiser une Assemblée des délégués extraordinaire pour traiter de cet objet. Décisions de…

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können Grossverbraucher mit einem Jahresverbrauch von mehr als 100 MWh kontingentiert werden. Die Organisation für Stromversorgung in Ausserordentlichen Lagen OSTRAL hat ab September 2021 eine…

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