On veillera à ce que tous les organes soient représentatifs de l’ensemble du parti, on apportera notamment une attention à la représentation des régions, des langues, des sexes et des âges. …

Voir le résultat

45 ans et plus. Le PLR s’est fortement engagé dans le cadre de cette réforme depuis le début, notamment en déposant plusieurs propositions dans les commissions sociales des deux chambres.…

Voir le résultat

imposition plus élevée des grandes entreprises, elle a estimé que le projet était injuste et s’est notamment opposée à la clé de répartition des recettes de l’impôt complémentaire entre la…

Voir le résultat

PostFinance sur le marché des crédits et des hypothèques aurait créé de nouveaux problèmes. Il faut notamment se demander si une entrée sur le marché du crédit et des hypothèques – un marché…

Voir le résultat

ces établissements ? Il convient d'examiner les possibilités de responsabilité personnelle et notamment les obligations de remboursement des rémunérations fixes et variables déjà versées. 2…

Voir le résultat

es de leurs manquements. 2 Justification Conformément à l'art. 4 de la LFINMA, la FINMA a notamment pour objectif de protéger le bon fonctionnement des marchés financiers et de renforcer…

Voir le résultat

démocratique et libérale très dangereux. Il va sans dire que ce modèle fait des envieux à l’étranger et notamment en Allemagne. Le discours marquant d'Ochsenbein Les Etats fédéraux…

Voir le résultat

nale : la protection du climat ne s'arrête pas aux frontières, la coopération internationale, notamment les échanges avec l'UE, sont encouragés. L'interconnexion internationale reste centrale…

Voir le résultat

Ils demandaient que le Conseil fédéral s'attaque au défi de la pénurie de logements et corrige notamment les erreurs réglementaires. Les deux postulats ont été acceptés lors de la session de…

Voir le résultat

droit de regard sur l’imposition à l’échelle nationale et sur le montant du chiffre d’affaires. A noter que selon les règles de l’OCDE, la charge fiscale de 15% doit être atteinte au niveau du…

Voir le résultat