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Communiqués 37 Blog 30 Fichiers 15 Pages 13 Consultations 7
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Communiqués 37 Blog 30 Fichiers 15 Pages 13 Consultations 7
Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

favorable, la pierre d’achoppement vient d’une modification votée par le Conseil national au mois de mars. Celle-ci introduisait la notion des « vulnérabilités » dans la loi. Non seulement…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

la biparentalité, la maternité de la femme qui donne naissance et la présomption de paternité du mari doivent être maintenus. La prochaine étape est que le Conseil national se prononce sur le…

Voir le résultat

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