• Shop
  • Contact
  • Médias
  • Faire un don
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager
PLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Willkommen
  • Actualités
    • Imposition individuelle
    • Communiqués de presse
    • Consultations
    • Journaux
    • Calendrier et manifestations
    • Offres d'emploi
  • Parti
    • Portrait & Vision
    • Organes
      • Assemblée des délégués
      • Conférence des présidents de partis (CPP)
      • Comité directeur
      • Présidence du groupe parlementaire
      • Groupe parlementaire
      • Secrétariat général
    • Partis cantonaux
    • Groupements
      • Femmes PLR
      • Jeunes libéraux-radicaux
      • PLR International
      • PLR Service Public
      • Radigal
      • PLR Urbain
    • Boîte aux lettres contre la bureaucratie
  • Personnes
    • Conseillers fédéraux
    • Conseillers nationaux
    • Conseillers aux États
    • Conseillers d'État
  • Positions
    • Agriculture
    • Politique extérieure
    • Formation, recherche et innovation
    • Politique budgétaire
    • Santé
    • Migration
    • Assurances sociales
    • Sécurité et armée
    • Institutions, famille et société
    • Environnement, Transports, Energie et Communication
    • Économie et fiscalité
    • Moins de bureaucratie et État svelte
  • Campagnes
    • Aperçu des campagnes actuelles
    • Non à un impôt sur la prévoyance
    • NON à l’initiative de résiliation de l’UDC
    • NON à l'initiative des Jeunes Socialistes
    • Augmenter les ponctions salariales et la TVA ?
    • Campagnes Passées
  • Votations
    • Blog
    • Recommandations de vote
    • Oui à la suppression de la valeur locative
    • Oui à l'introduction d'une identité électronique
  • Shop
  • Contact
  • Médias
  • Faire un don
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager

Type de contenu

Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
  • Par pertinence
  • Par date
Recherche de loi. Résultats 101 - 110 sur 305.

Type de contenu

Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Consultations 05/06/2023

Révision partielle de la loi sur la radioprotection (LRaP)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 30/11/2022

Révision partielle de la loi fédérale sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 19/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 07/10/2022

Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 06/02/2023

Loi sur les biens utilisés pour la torture, LBT

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 09/05/2022

loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 09/05/2022

Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 30/05/2022

Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 03/11/2021

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

  • ....
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • ....

PLR.Les Libéraux-Radicaux
Neuengasse 20
CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
info@plr.ch

 

Heures d'ouverture du Secrétariat général

Lu-Ve : 8h15-12h00 // 13h30-16h30

  • Sitemap
  • Contact
  • Transparence du financement de la vie politique
  • Déclaration de confidentialité
  • Gestion des données

© PLR.Les Libéraux-Radicaux - Une création WNG agence digitale