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Pages 33 Fichiers 28 Communiqués 26 Blog 16 Consultations 6 Événements 3
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Pages 33 Fichiers 28 Communiqués 26 Blog 16 Consultations 6 Événements 3
Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

(Conseil des États), l’arrêté fédéral réformant le système d’information sur les visas et les conditions d’accès à d’autres systèmes d’information de l’UE qui y sont liées, ainsi que par 157…

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Fichiers - pdf

20230920_VL_IZA_fr.pdf

s’assurer de l’efficience des ONG avec lesquelles ils travaillent. Le PLR souhaite obtenir plus d’information concernant la stratégie mise en place pour s’assurer que l’argent du contribuable…

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Rapports de session et bilans

grâce à la révision de la LP la rendant plus svelte et plus moderne. La pièce maîtresse est l'information du registre des poursuites numérique à l'échelle suisse (IRP CH) par AVS/IDE dans un…

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Fichiers - pdf

20241019_PP_Illegale_Migration_f.pdf

d’asile suisse s’effondrerait. Parallèlement, la Suisse perdrait également l’accès aux services d’information Schengen, de ses partenaires européens. Les corps de garde-frontières et de police…

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175 ans de la Constitution fédérale

de révision fédérale, Oertli n'a participé aux séances qu'avec deux semaines de retard. Oertli informait régulièrement son canton de l'état des délibérations et des décisions. Le projet de…

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2023_Factsheets_alle_f.pdf

contre les fausses informations et les théories du complot qui bloquent le développement du réseau de téléphonie mobile. La Confédération doit lancer des campagnes d’information appropriées. …

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20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

ch/fileadmin/documents/fdp.ch/pdf/FR/Positions/Papiers_de_position/Politique_de_la_sante/Pour_plus_d_informations/20220830_Forderungspapier_Gesundheitspolitik_f.pdf PLR.Les…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

fédéral et qu’un vote symbolique ne générerait aucune valeur ajoutée. Loi sur la sécurité de l’information : le groupe PLR au Conseil national a approuvé presque à l’unanimité le projet qui…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

contribuerait largement à promouvoir la compréhension de la politique financière. Le moment où l’information sur le financement compensatoire est donnée dans la phase d’élaboration d’un…

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20240315_FAC_Sessionsbericht_FS_2024_f.pdf

de mouvement pour tous » cherche des partenaires, comme indiqué dans un communiqué. Selon les informations, le référendum est déjà soutenu par le réseau d’activistes Migrant Solidarity…

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