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Communiqués 229 Blog 91 Consultations 71 Fichiers 71 Pages 62 Événements 2
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Recherche de fédéral. Résultats 101 - 110 sur 526.

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Communiqués 229 Blog 91 Consultations 71 Fichiers 71 Pages 62 Événements 2
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Intelligence artificielle

privées à des fins commerciales ou autre. Mettre en place un monitoring des risques : le Conseil fédéral est prié de surveiller les risques liés à l'IA et de suivre les développements dans le…

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Communiqués 22/06/2024

Poser des jalons pour l'école obligatoire du futur

papier de position présentant 17 points. Les élues et élus libéraux-radicaux au niveau cantonal et fédéral s'engageront dans ce sens. Réélection de Thierry Burkart à la présidence et changement…

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Fichiers - pdf

20240614_FAC_Sessionsbericht_SS_2024_f.pdf

Tribunal fédéral. Élection de trois juges ordinaires L’Assemblée fédérale a élu Sandra Wohlhauser (PS, f), Patrick Guidon (UDC, d) et Christian Josi (UDC, d) juges ordinaires au Tribunal fé…

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Communiqués 12/06/2024

CEDH : appliquer le droit et ne pas faire de la politique

par l’Assemblée fédérale. Ainsi, les membres suisses de la CEDH bénéficieraient d’une plus grande légitimité, à l’instar des juges des tribunaux fédéraux élus par l’Assemblée fédérale. Le…

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Consultations 11/06/2024

Révision totale de la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement et avant-projet d’une nouvelle loi fédérale sur le programme d’impulsion visant à moderniser les établissements d’hébergement dans les lieux de vacances saisonniers

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Blog 08/06/2024

Une mégabombe de coûts pour la classe moyenne

pour la classe moyenne ? 1 200 francs supplémentaires par an pour un ménage moyen. Le fédéralisme en danger Le fédéralisme est également menacé par l'initiative sur les primes. Aujourd'hui, ce…

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Consultations 22/05/2024

Modification de la loi fédérale sur le service civil

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Consultations 22/05/2024

Loi fédérale interdisant le Hamas et les organisations apparentées

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Fichiers - pdf

20240528_VL_Hamas_PLR_fr.pdf

3001 Berne Département fédéral de justice et police DFJP 3003-Bern Berne, 22 mai 2024 / DR VL/ Hamas Expédition électronique : kpr-rm@fedpol.admin.ch Loi fédérale interdisant le…

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Fichiers - pdf

20240608_VL_Service_civil_PLR_fr.pdf

x | @PLR_Suisse Page 1 / 2 PLR.Les Libéraux-Radicaux, case postale, 3001 Berne Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR 3003-Bern Berne, 22 mai 2024 /…

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