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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
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Recherche de fédéral. Résultats 101 - 110 sur 548.

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Communiqués 259 Blog 91 Consultations 72 Fichiers 65 Pages 60 Événements 1
Consultations 03/11/2021

Loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités

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Consultations 13/10/2021

Révision totale de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD)

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Consultations 08/10/2021

Loi fédérale sur l’augmentation des déductions fiscales pour les primes de l’assurance obligatoire des soins et les primes d’assurance-accidents

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Consultations 12/10/2021

Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT)

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Consultations 20/09/2021

Révision partielle de la loi fédérale sur la géoinformation (GeoIG)

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Consultations 17/08/2021

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN)

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Consultations 17/08/2021

Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (Loi sur l’allégement des entreprises)

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Communiqués 13/12/2023

Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis réélus

PLR félicite ses deux conseillers fédéraux pour leur réélection. Des conseillers fédéraux compétents et efficaces Au cours des derniers mois, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a…

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Pages

1848

ancêtres du PLR ont posé la première pierre de notre État fédéral moderne il y a 175 ans de cela. À l'occasion du jubilé de la Constitution fédérale, nous profitons de rappeler les mérites…

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Communiqués 08/12/2022

Une répartition des départements prometteuse

nombreux défis, notamment au Département fédéral des finances (DFF). Le PLR se réjouit que les finances fédérales, département important, reviennent à la conseillère fédérale Karin…

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