(LCl). Celle-ci contribue à poursuivre la voie de l'objectif zéro net. Mais la LCI ne donne pas de directives concrètes pour atteindre l'objectif. Celles-ci doivent être réglées dans des lois…

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l'hôpital après une intervention – c'est-à-dire lorsqu'elle est hospitalisée. Si une personne rentre directement chez elle après une intervention, on parle de traitement ambulatoire et les coûts…

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dans la promotion du cinéma suisse. Ce montant comprend 32 millions de francs qui proviennent directement de la SSR. Cet encouragement sera maintenu même en cas de non à la loi sur le cinéma.…

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prévoit que pour chaque franc de chiffre d’affaires, le média recevra 60 centimes supplémentaires directement des caisses publiques, soit un total de 30 millions de francs par an. Les médias en…

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de produits pour lesquels le recours à une expérimentation animale ou humaine aura été impliqué directement ou indirectement seront aussi interdits. Cela concerne également les médicaments pour…

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les premiers sondages élec- toraux positifs au début de la deuxième moitié de la législature, la direction est bonne et prometteuse en vue des élections de 2023. Indépendamment du changement…

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importante que la Suisse ait jamais eue. En seulement 51 jours et 31 séances, elle élabore sous la direction d'Ochsenbein un projet de constitution si parfait que tant les instances cantonales…

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tes priorités en tant que président de groupe ? Vas-tu donner une direction particulière au groupe ? Je ne décide pas de la direction politique que prend le groupe : c’est le groupe qui la fixe…

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en cliquant ici . L’acceptation de la loi fédérale sur le service civil est un pas dans la bonne direction pour renforcer l’armée et la sécurité de notre pays. La sécurité de la population…

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fédéraux pour requérants d’asile puissent de nouveau ordonner une mise en détention administrative directe. Motion Gössi : Conclure un accord de transit avec un pays tiers pour y envoyer les…

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