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Communiqués 37 Blog 28 Fichiers 19 Pages 12
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Communiqués 37 Blog 28 Fichiers 19 Pages 12
Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

l'origine, les interventions au Parlement visaient à interdire le symbolisme nazi, ce qui était trop restrictif pour les commissions juridiques. La CAJ-E a alors déposé avec succès une…

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Fichiers - pdf

20240927_FAC_Sessionsbericht_HS_2024_f.pdf

construction, surtout dans les villes, ont échoué en raison de mesures de protection contre le bruit trop rigide. Selon ce texte, dans les nouveaux logements, au moins la moitié des pièces…

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Fichiers - pdf

2023_Factsheets_alle_f.pdf

surveillance indépendante pour les conséquences réglementaires et frein réglementaire pour les projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement…

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Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

| www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 3 / 11 va beaucoup trop loin et est disproportionnée par rapport au viol sans contrainte (peine minimale de trois…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

de cette session en raison du calendrier serré, et le PLR s’est battu avec succès contre une part trop importante des recettes de l’impôt complémentaire à la Confédération. La répartition…

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20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

majorité du Conseil national recommandent de rejeter l’initiative populaire. L’initiative populaire est trop rigide et ne constitue pas une réponse pertinente aux problèmes qui se posent. Le…

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