peux que regretter l’absurdité de l’argument. Il relève soit une méconnaissance des mécanismes de règlement des différends entre Etats, soit d’une malhonnêteté intellectuelle crasse. Si l’on…

Voir le résultat

d'un équilibre entre transparence et compétitivité économique. Nous soutenons l’alignement des règlements suisses avec les normes européennes, car cela facilite les échanges commerciaux et…

Voir le résultat

technologie par principe Le PLR a également décidé de publier son propre engagement présentant les règles d’utilisation de l'IA dans la communication politique, car une initiative interpartis,…

Voir le résultat

matière de lutte contre la pandémie. La reconnaissance internationale du certificat COVID est également réglée par cette loi. Les délégués ont décidé de soutenir la loi COVID-19 par 291 oui, 10…

Voir le résultat

L’accord s’inspire et succède à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALPC) - qui réglait avant le Brexit la reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni des …

Voir le résultat

connaître les deux cultures. Dernièrement, il était difficile de se rendre en Chine en raison des règles liées au Covid-19. J'espère que ces dernières seront en partie ou totalement supprimées…

Voir le résultat

Succession d'entreprise favorable aux PME : Dans le cas où un héritier n'a pas réglé sa succession avant son décès, le règlement de la succession doit à l'avenir permettre le maintien d'une…

Voir le résultat

l'approbation de nombreuses substances actives. Au printemps, le Parlement a encore renforcé les règles d'approbation des pesticides. Grâce à ce plan d'action, 45% des terres ouvertes et des…

Voir le résultat

Dublin Les cantons et les communes sont aujourd’hui dépassés par la migration illégale parce que la règle dite de Dublin n’est plus appliquée de manière systématique12. Les accords de Dublin…

Voir le résultat

conséquences institutionnelles de l' « effacement » à grande échelle du parlement - confor- mément aux règles - et du transfert de pouvoir à l'exécutif qui ont produit des séquelles, encore…

Voir le résultat