thèmes et projets . Consultation La procédure de consultation est une phase au processus législatif. Lorsqu’on rédige une réponse de consultation, cela signifie que l’ on prend position sur un p…

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des objectifs de marketing politique [1] . En résumé, chacun doit prendre ses responsabilités. Les projets de la ministre des finances Karin Keller-Sutter et du Conseil fédéral montrent la voie…

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à assurer. Au Conseil national, on discute de ce que l'on appelle l’acte modificateur unique. Ce projet de loi ne vise rien de moins qu'à assurer notre approvisionnement en électricité dans les…

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le Conseil national ne soit pas tombé dans ce piège et qu’il ait refusé d’entrer en matière sur le projet de mise en œuvre de la motion du Centre. Cela engendrerait une charge administrative…

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autorités. Le National s’est rapproché ce matin des Etats en éliminant plusieurs divergences. Le projet devrait bientôt pouvoir être mis sous toit. La loi corrigée, y compris la proposition de…

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réitérer les succès de la dernière législature », dit Bertrand Reich. Il s'agit notamment de plusieurs projets de loi PLR qui ont été adoptés à la quasi-unanimité, comme par exemple la…

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Conseil. Munzinger a fait partie d'une commission qui a rédigé un projet d'"Acte fédéral pour la Confédération suisse". Bien que ce projet n'ait pas été mis en œuvre, il a servi de base de…

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renouvelables, notamment dans le domaine du photovoltaïque et de l'hydroélectricité d'accumulation. Les projets bloqués et retardés depuis des années, comme la surélévation du barrage du…

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à Berne. 1. Assouplissement des dispositions relatives à la protection contre le bruit De grands projets de construction, en particulier dans les villes, ont récemment échoué en raison de…

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dès l’âge de 45 ans. Le peuple décidera Il est fort probable que le peuple aura à s’exprimer sur le projet. Les syndicats ont en effet d'ores et déjà annoncé vouloir lancer un référendum. Les…

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