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Communiqués 92 Blog 68 Fichiers 40 Pages 19 Événements 4 Consultations 2
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Communiqués 92 Blog 68 Fichiers 40 Pages 19 Événements 4 Consultations 2
Fichiers - pdf

2023_FAC_Gesundheitspolitik_f.pdf

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20214374 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20214373 https://www.parlament.…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Familienpolitik_f.pdf

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20200455 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20223235 https://www.parlament.…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Digitalisierung_f.pdf

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20203237 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20213180 https://www.parlament.…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Burokratie_f.pdf

projets trop coûteux. › Mise en place de procédures efficaces et simples dans le fonctionnement du Parlement et freiner le flot des interventions. 3 Succès du PLR.Les Libéraux-Radicaux ›…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Aussenpolitik_f.pdf

mise à jour dynamique est de la responsabilité du législateur suisse, avec la participation du Parlement, des cantons et de la population via le droit référendaire (avec prolongation…

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Fichiers - pdf

2023_FAC_Altersvorsorge_f.pdf

vieillesse indépendante de l'état civil ? » https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/geschaeft?AffairId=20204078 https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/suche-curia-vista/ges…

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Fichiers - pdf

ARG_COVID_III_f.pdf

particulier pendant les mois d’hiver de 2023 et 2024, doivent ainsi rester disponibles. Le Parlement et le groupe libéral-radical ont validé la modification de la loi COVID-19 : › Conseil…

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Fichiers - pdf

ARG_LCI_f.pdf

réduction des gaz à effet de serre à zéro net d’ici 2050 par des mesures néfastes et extrêmes. Le Parlement a élaboré un contre-projet indirect à cette initiative, sous la forme de la Loi…

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Fichiers - pdf

20230314_ARG_OCDE_f.pdf

prélever la différence. Afin d’éviter que ces fonds ne quittent la Suisse, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’introduire un impôt complémentaire national pour atteindre le taux…

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Communiqués 11/05/2023

Une décision réjouissante en vue de l’adaptation de la loi sur le matériel de guerre

Depuis le début de la guerre d’agression contre l’Ukraine, le Conseil fédéral rejette les demandes de pays qui souhaitent réexporter du matériel de guerre acheté en Suisse il y a des années. Ces…

a:3:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Damien";i:2;s:10:"Jacqueline";}a:3:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Cottier";i:2;s:10:"de Quattro";}

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