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Communiqués 33 Blog 30 Fichiers 15 Pages 10 Consultations 7
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Communiqués 33 Blog 30 Fichiers 15 Pages 10 Consultations 7
Fichiers - pdf

20230317_FAC_Sessionsbericht_FS_2023_f.pdf

xradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 11 Rapport de la session de printemps 2023 27 février au 17 mars 2023 Par Christian Steiner, secrétaire du groupe Plus, c’est plus « La riche…

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Fichiers - pdf

20221216_FAC_Sessionsbericht_WS_2022_f.pdf

Conseil a considéré que la demande était déjà satisfaite. Ceci parce que le Conseil fédéral a décidé en mars d’un crédit d’aide de 80 millions de francs et que le Parlement l’a approuvé lors…

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Fichiers - pdf

20230929_FAC_Sessionsbericht_HS_2023_f.pdf

favorable, la pierre d’achoppement vient d’une modification votée par le Conseil national au mois de mars. Celle-ci introduisait la notion des « vulnérabilités » dans la loi. Non seulement…

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Imposition individuelle

Aujourd'hui, en Suisse, l'imposition individuelle ne s'applique qu'aux célibataires et aux couples non mariés. Les couples mariés et les couples de même sexe vivant en partenariat enregistré…

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Fichiers - pdf

20220930_FAC_Sessionsbericht_HS_2022_f.pdf

la biparentalité, la maternité de la femme qui donne naissance et la présomption de paternité du mari doivent être maintenus. La prochaine étape est que le Conseil national se prononce sur le…

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