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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
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Recherche de loi. Résultats 91 - 100 sur 296.

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Consultations 105 Communiqués 72 Blog 52 Fichiers 51 Pages 16
Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

ces décisions. 4 Nouvelle Perspective pour la Loi sur le Matériel de Guerre Le Conseil National a approuvé une modification cruciale de la loi sur le matériel de guerre, avec un…

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Blog 20/12/2023

Agir pour mettre un terme au chaos de l’asile

Le Centre ne tendent pas la main à une solution concrète qui permettrait une révision durable de la loi sur l'asile. Il est regrettable que le front bourgeois ne soit pas uni et que de telles…

a:1:{i:0;s:6:"Damian";}a:1:{i:0;s:7:"Müller";}

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Communiqués 19/12/2023

Agir face au mécontentement de la population

que le centre-gauche s'oppose à toute solution innovante qui vise simplement l’application de la loi sur l'asile. Le PLR poursuivra son engagement en faveur d'une politique migratoire ferme…

a:3:{i:0;s:7:"Thierry";i:1;s:6:"Damien";i:2;s:6:"Damian";}a:3:{i:0;s:7:"Burkart";i:1;s:7:"Cottier";i:2;s:7:"Müller";}

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Consultations 14/12/2023

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)

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Consultations 06/12/2023

Loi sur la transparence des personnes morales (LTPM)

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Blog 30/11/2023

Nouvelle législature, nouveaux élus et élection du Conseil fédéral

ont obtenu des voix », un nouveau tour aura lieu et le suspense demeure. Loi sur le CO 2 et budget 2024 Durant cette session, la loi sur le CO 2 sera traitée au Conseil national. Elle pose les…

a:1:{i:0;s:9:"Christian";}a:1:{i:0;s:7:"Steiner";}

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Consultations 20/10/2023

Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

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Consultations 19/10/2023

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

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Consultations 19/10/2023

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

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Fichiers - pdf

20231019_VL_LogementProtege_f.pdf

modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC). Vous trouverez ci-dessous notre position. Le PLR salue de manière générale ce projet de modification de loi…

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