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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Consultations 04/03/2024

Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant l’administration de l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée

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Fichiers - pdf

20240322_VL_Loi_sur_l_Armee_PLR_fr.pdf

sports DDPS 3003-Bern Berne, 4 mars 2024 / DR VL/ Loi sur l’Armée Expédition électronique : hans.wipfli@vtg .admin.ch Modification de la loi sur l’armée, de l’ordonnance de…

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi sur la poste (LPO)

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Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

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Communiqués 29/02/2024

L'idée du PLR prolonge la durée de vie des produits et facilite leur réutilisation

le PLR. Le PLR a ainsi largement contribué à ce que la loi passe sans problème le cap des deux Chambres. En outre, le PLR se réjouit que cette loi permette à l'économie suisse de faire un pas de…

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Blog 16/02/2024

Contre une augmentation irresponsable de l’AVS

revenus de se constituer un avoir dans le deuxième pilier. Le Parlement a adopté une modification de la loi dans ce sens, nous voterons également sur ce point cette année. Il s'agira alors de…

a:1:{i:0;s:6:"Regine";}a:1:{i:0;s:6:"Sauter";}

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Pages

Oui à la suppression de la valeur locative

nt le 28 septembre sur deux projets liés. D'une part, la valeur locative serait supprimée par une loi fédérale. D'autre part, une modification constitutionnelle donnerait désormais aux cantons…

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Fichiers - pdf

20231222_FAC_Sessionsbericht_WS_2023_f.pdf

ces décisions. 4 Nouvelle Perspective pour la Loi sur le Matériel de Guerre Le Conseil National a approuvé une modification cruciale de la loi sur le matériel de guerre, avec un…

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