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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
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Consultations 107 Communiqués 78 Blog 52 Fichiers 51 Pages 17
Consultations 01/03/2024

Modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) (Assurance-maladie des personnes détenues)

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Consultations 01/03/2024

Modification de la loi sur la poste (LPO)

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Consultations 01/03/2024

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2): travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

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Consultations 18/01/2024

Modification partielle de la loi sur les forêts – Recommandations de prix également pour le bois de forêts suisses

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Consultations 20/10/2023

Modifications de la loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

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Consultations 19/10/2023

Révision complète de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

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Consultations 19/10/2023

Modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (LPC)

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Consultations 12/10/2023

Loi fédérale sur des mesures d’allégement budgétaire à partir de 2025

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Consultations 19/06/2023

Modification de la loi sur les banques

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Consultations 05/06/2023

Modification de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI)

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