cours des deux dernières années. Monsieur Chaix est membre de la première section de droit public et troisième membre de la commission administrative du Tribunal fédéral. 10 Objets des deux…

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d’un an. Le Conseil national avait décidé d’une peine minimale de « plus de deux ans ». Une peine minimale de « plus de deux ans » pour un viol avec contrainte …

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aura été une année « hybride » pour les Assemblées des délégués. Nous avons ainsi mené deux Assemblées en ligne et deux Assemblées des délégués en présentiel. 2.1.1. Berne, Assemblée des…

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est généralement représenté dans toutes les langues dans deux couleurs. Les éléments graphiques du slogan sont toujours repré- sentés dans les deux couleurs des exemples ci-dessous. Le noir…

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Le Conseil fédéral a adopté aujourd’hui le message spécial relatif aux deux crédits urgents. Quelques heures après l’annonce des mesures prises par le Conseil fédéral, la BNS, la FINMA et l’UBS,…

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actuelle, le groupe parlementaire libéral-radical (RL) s’est réuni, aujourd’hui, en présence de ses deux conseillers fédéraux, pour faire un point sur la situation. Il a affirmé, entre autres,…

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C'est un compromis réussi : en abaissant le seuil d'entrée, les deux Chambres font en sorte qu’un nombre nettement plus important de personnes puisse accéder au 2 ème pilier. Toutes les…

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parvenons en augmentant l'âge de la retraite en Suisse et en introduisant l'imposition individuelle. Ces deux mesures de politique intérieure engendreront une augmentation de l'offre de…

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cependant que les conseillers fédéraux aient un mandat de trois ans maximum et ne puissent être réélus que deux fois. Dans le nouvel État fédéral, il fut d'abord conseiller national, puis…

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Chambre des cantons. Pour le PLR, il est important d'avoir au final une loi qui soit soutenue par les deux chambres au lieu de s’entêter avec des demandes maximales, par exemple sur l’obligation…

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