aussi bien les propriétaires que les locataires. Le Conseil national et le Conseil des États ont adopté en septembre 2023 deux modifications du code des obligations dans le domaine du droit du…

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personnes ayant de petits revenus de se constituer un avoir dans le deuxième pilier. Le Parlement a adopté une modification de la loi dans ce sens, nous voterons également sur ce point cette…

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politique durable et orientée vers les réformes. Pas moins de six recommandations de vote ont été adoptées aujourd'hui lors de l'Assemblée des délégués qui se déroulait à Zoug. Plus de 350…

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société, va de l'avant et s'engage pour une politique de formation ciblée. Les délégués ont ainsi adopté un papier de position présentant 17 points. Les élues et élus libéraux-radicaux au niveau…

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sont confrontés. Cette passivité est regrettable. Ceci d’autant plus que nos propositions ont été adoptées et attendent toujours d’être mises en œuvre. En octobre, la police cantonale tessinoise…

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Chancellerie fédérale. Un grand succès si l’on considère que la révision de la loi sur le cinéma a été adoptée au Parlement à une majorité des deux tiers. Grâce à l’engagement des Jeunes…

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de la retraite constitue une atteinte importante à leur organisation de vie personnelle. Il a donc adopté des mesures compensatoires pour une durée de neuf ans : Les femmes ayant des salaires…

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changements législatifs prennent du temps. Concrètement, des modifications législatives ont été adoptées pour réduire le prix des médicaments en facilitant les importations parallèles, pour…

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Wasserfallen, conseiller national BE Non à la loi sur les médias Le train de mesures d’aide aux média adopté par le Parlement est une grave erreur de conception. Les subventions excessives…

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des libertés qui n’existeraient pas sans lui. Approche proportionnée requise Le certificat permet d’adopter une approche proportionnée et différenciée pour éviter les décès, les évolutions…

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