• Shop
  • Contact
  • Médias
  • Faire un don
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager
PLR.Les Libéraux-Radicaux
  • Willkommen
  • Actualités
    • Communiqués de presse
    • Interventions Parlementaires
    • Consultations
    • Journaux
    • Calendrier et manifestations
    • Offres d'emploi
      • Un ou une coordinateur d’événement PLR opérationnel
  • Parti
    • Portrait
    • Organes
      • Assemblée des délégués
      • Conférence des présidents de partis (CPP)
      • Comité directeur
      • Présidence du groupe parlementaire
      • Groupe parlementaire
    • Partis cantonaux
    • Groupements
      • Femmes PLR
      • Jeunes libéraux-radicaux
      • PLR International
      • PLR Service Public
      • Radigal
      • PLR Urbain
  • Personnes
    • Conseillers fédéraux
    • Conseillers nationaux
    • Conseillers aux États
    • Conseillers d'État
    • Secrétariat général
  • Positions
    • Agriculture
    • Politique extérieure
    • Formation, recherche et innovation
    • Politique budgétaire
    • Santé
    • Migration
    • Assurances sociales
    • Sécurité et armée
    • Institutions, famille et société
    • Environnement, Transports, Energie et Communication
    • Économie et fiscalité
    • Moins de bureaucratie et État svelte
  • Votations & Campagnes
    • Recommandations de vote
    • Campagnes
      • STOP aux hausses d’impôts !
      • NON À L’INITIATIVE DU CHAOS DE L’UDC
  • Shop
  • Contact
  • Médias
  • Faire un don
  • DE
  • FR
  • IT
  • S'engager

Type de contenu

Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
  • Par pertinence
  • Par date
Recherche de reglements. Voulez-vous dire règlements ? Résultats 1 - 10 sur 121.

Type de contenu

Communiqués 52 Fichiers 23 Blog 22 Pages 14 Consultations 10
Consultations 15/10/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2024/1717 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (développement Schengen) et modification de la loi fédérale sur

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 11/06/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2022/1190 modifiant le règle-ment (UE) 2018/1862

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 19/03/2024

Reprise et mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes européens en raison de la numérisation de la procédure de visa (développement de l’acquis de Schengen)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 05/06/2023

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance-invalidité (RAI)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 05/07/2023

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS), de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) et d'autres ordonnances

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 01/03/2023

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 17/11/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concer-nant la reprise des règlements (UE) 2021/1133 et (UE) 2021/1134 réformant le système d’information sur les visas

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 17/11/2021

Approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant, dans le cadre du Fonds pour la ges-tion intégrée des frontières

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 12/10/2021

Approbation et mise en œuvre des échanges de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise des règlements (UE) 2021/1150 et (UE) 2021/1152

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

Consultations 11/08/2021

Modification de l’ordonnance réglant l’admission à la circulation routière et de l’ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

a:0:{}a:0:{}

Voir le résultat

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • ....

PLR.Les Libéraux-Radicaux
Neuengasse 20
CH-3011 Berne

 

T +41 31 320 35 35
info@plr.ch

 

Heures d'ouverture du Secrétariat général

Lu-Je : 8h30-11h30 // 13h30-16h30
Ve: : 08h30-11h30 // 13h30-16h00

  • Sitemap
  • Contact
  • Transparence du financement de la vie politique
  • Déclaration de confidentialité
  • Gestion des données

© PLR.Les Libéraux-Radicaux - Une création WNG agence digitale