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Type de contenu

Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 15 Blog 10 Pages 10
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Type de contenu

Consultations 25 Communiqués 24 Fichiers 15 Blog 10 Pages 10
Consultations 19/03/2026

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de de la téléphonie mobile

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Consultations 19/03/2026

Révision partielle de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routinière aux fin de la mise en oevre des motions 16.3066 et 17.3924 Nantermod et 16.3068 Derder en matière de transport professionnel de personnes

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Communiqués 27/06/2023

Une réforme favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

des rentes (jusqu’à 340%), en particulier pour les personnes à bas revenus ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle déduction…

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Consultations 05/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

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Consultations 02/07/2024

Révision partielle de l’ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

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Consultations 25/03/2024

Révision partielle de la loi sur les épidémies

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Consultations 23/05/2024

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RPLP (révision partielle de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

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Consultations 18/05/2026

Révision partielle de la Constitution et modification de la loi fédérale sur les systèmes d'information de police et de la Confédération

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Communiqués 17/03/2023

Réforme du 2ème pilier : modernisation favorable aux jeunes, aux femmes, aux travailleurs à temps partiel et à la classe moyenne

rentes (jusqu'à 340%), en particulier pour les personnes à revenus modestes ou travaillant à temps partiel. Les personnes exerçant plusieurs emplois profiteront également de la nouvelle…

a:1:{i:0;s:7:"Thierry";}a:1:{i:0;s:7:"Burkart";}

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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