Comité directeur Le Comité directeur a notamment le devoir de traiter les affaires politiques courantes, de répondre aux procédures de consultation et de prendre publiquement position sur les…

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s pour l'assainissement énergétique du parc immobilier sont renforcées. Elles seront possibles notamment grâce à une meilleure déduction fiscale des investissements énergétiques des…

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personnelles, une vérification d'identité est nécessaire pour des raisons de sécurité. Cela comprend notamment le droit d'accès aux données enregistrées, la rectification d'informations…

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aussi gagner un revenu pendant cette période Fournir rapidement une assistance supplémentaire, notamment pour les cas de rigueur. Considérer les aides comme des contributions au régime des…

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l'efficacité des autorités). Accélérer la mise en œuvre de la numérisation dans le secteur de la santé (notamment dossier médical électronique, e-ID et dans le domaine du reporting ; garantie de…

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avant qu'elle ne soit élue au Conseil des États en 1991, où elle a siégé jusqu'en 2003. Beerli a notamment dirigé la Haute école des sciences et de l'informatique de Bienne, ensuite devenue la…

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en Chine. La Suisse doit défendre fermement et avec conviction ses valeurs vis-à-vis de Pékin, notamment le respect d’un système international de valeurs fondé sur des règles et l’universalité…

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l’avenir de quitter le domicile. Par ailleurs la législation actuelle permet déjà d’intervenir, notamment au titre des dispositions sur le droit de séjour, la naturalisation ou les assurances…

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est essentiel que les services des offices et des autorités puissent être disponibles en ligne, notamment dû au fait que le réseau des consulats ait été réduit dans le passé en raison de…

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guise de revendication identitaire – souvent contre l’avis de leurs propres mères et grands-mères – notamment en raison des tensions interconfessionnelles qui se sont progressivement installées…

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