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Communiqués 58 Fichiers 49 Blog 40 Pages 36 Consultations 7
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Communiqués 58 Fichiers 49 Blog 40 Pages 36 Consultations 7
Consultations 22/09/2023

Stratégie de coopération internationale 2025–2028

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Communiqués 20/02/2025

NON à l’interdiction des adoptions internationales !

adoptions internationales. Certes, il est fondamental de lutter contre toute forme d’abus et de garantir des procédures éthiques et transparentes. Mais bannir totalement l’adoption international…

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Consultations 04/11/2024

Approbation des arrêtés fédéraux relatifs à l'introduction de l'échange automatique international de renseignements relatifs aux cryptoactifs avec les États partenaires pertinents à partir de 2026

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Consultations 03/10/2023

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

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Blog 25/08/2023

Développer l'accès aux marchés internationaux

n est un pilier de notre prospérité. Nous devons en prendre soin. L'accès ouvert aux marchés internationaux est un facteur important pour la fluidité des échanges. Nous avons toutefois un…

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Pages

Marchés internationaux

Assurer et développer l'accès aux marchés internationaux En tant qu'économie ouverte et pays orienté vers l'exportation, la Suisse a besoin de relations fiables et d'un accès aussi non…

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Pages

Engagement international

et un ordre international fondé sur des règles. De plus, en tant qu'Etat dépositaire des Conventions de Genève, la Suisse a un rôle particulier à jouer dans le respect du droit international…

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Consultations 31/05/2022

Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Consultations 24/09/2024

Loi fédérale sur l'échange automatique international d'informations relatives aux salaires (AIALG)

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Consultations 13/08/2024

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ainsi que modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’EAR international en matière fiscale (LEAR et OEAR)

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