que conformément aux conditions matérielles de l'art. 56, let. g et h, LIFD. Pour ce faire, il convient notamment de délimiter de manière transparente l'étendue des activités d'utilité…

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substantielle des subventions en raison des circonstances susmentionnées. En conséquence, il convient de repenser fondamentalement la pratique d’attribution des subventions et de…

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décider en connaissance de cause s'ils sont induits en erreur sur des faits aussi fondamentaux ? Il convient de se rappeler que c'est que ce même département qui s'était déjà trompé après les…

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ly/3xJdSsm Notre position en 5 points Le PLR s’oppose aux propositions du le Conseil fédéral Il convient en priorité de faire des économies La classe moyenne et les PME ne doivent pas payer la…

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souvent dépassés et ralentissent l’enseignement ordinaire. Avant qu’ils n’intègrent l’école, il convient donc de mettre systématiquement l’accent sur l’apprentissage de cette langue. Il est…

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plus clairement le financement des coûts des projets de loi dans ses messages et ses rapports. Il convient d’examiner si, par exemple, les analyses d’impact de la réglementation déploient…

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souvent dépassés et ralentissent l’enseignement ordinaire. Avant qu’ils n’intègrent l’école, il convient donc de mettre systématiquement l’accent sur l’apprentissage de cette langue. Il est…

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veulent faire preuve de modération sont diabolisés. En revanche, lorsqu’il s’agit de l’armée, il convient de préciser que les coupes se sont succédé ces dernières années. Nous constatons…

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majeures qui nous poussent à nous distancer de la proposition en vigueur. En premier lieu, il convient de souligner une préoccupation centrale liée à la redondance potentielle que cette…

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inégalités frappant les personnes handicapées (LHand). Au commencement de cette analyse, il convient de mettre en avant que l'intégration des langues des signes dépasse largement le cadre…

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