civile et gestion des frontières). Restez informés et abonnez-vous à notre Newsletter ! Optional email code En vous inscrivant, vous acceptez que nous utilisions et sauvegardions vos données.…
valeurs. L’interdiction de forcer une personne à se dissimuler le visage est déjà couverte par le code pénal et condamnable au titre de la contrainte. On peut craindre que, loin de libérer les…
qui n’ont de religieuses que le nom. D’ailleurs, de tels agissements sont déjà réprimés par notre code pénal. En d’autres termes, cette initiative crée des problèmes là où il n’y n’en a…
