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Communiqués 49 Fichiers 46 Pages 24 Blog 22 Consultations 7
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Communiqués 49 Fichiers 46 Pages 24 Blog 22 Consultations 7
Communiqués 11/05/2023

Une décision réjouissante en vue de l’adaptation de la loi sur le matériel de guerre

et a présenté une proposition concrète qui était conforme à la neutralité ; la motion Burkart . L’adaptation de la loi sur le matériel de guerre en bonne voie La motion Burkart, qui a…

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Consultations 26/03/2024

Révision partielle de la LAVS: adaptation des rentes de survivants

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Communiqués 02/12/2024

Des dépenses adaptées aux recettes

Qui ne connait pas Guillaume Tell ? Cependant l’épisode suivant n’est pas mentionné par Friedrich Schiller. Guillaume Tell est assis dans la taverne du village de Bürglen (UR) et le guerrier…

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Consultations 11/06/2024

21.403 Iv. pa. CSEC-N. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Consultations 17/11/2023

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance‑maladie

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Fichiers - pdf

Vorstoss_Too_big_to_fail_und_Bankrun_f.pdf

| www.plr.ch | info@plr.ch | /plr.lesliberauxradicaux | @PLR_Suisse Page 1 / 1 Examiner et adapter la réglementation « too big to fail » à la situation d'un bank run et à d'autres …

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Consultations 01/03/2023

Adaptation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

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Consultations 13/09/2022

Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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Consultations 11/07/2022

Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Consultations 09/05/2022

Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales

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