Consultations

Programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire / RAIL 2050

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Modification de l’ordonnance sur la transplantation

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Exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu en cas de pénurie avérée de médecins

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Modification de la loi fédérale sur la politique régionale

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Ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale

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Double nom en cas de mariage

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Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments

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Assainissement des dettes des personnes physiques

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projets d'ordonnance sur les interdictions et les restrictions d'utilisation de gaz et sur le contingentement du gaz

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Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles

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WEKO: Revision Vertikalbekanntmachung (VertBek)

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Loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers

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Modification de l’ordonnance sur la surveillance

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LIMF

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Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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Révision de la réglementation du traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe)

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Loi sur le renseignement

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Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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