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Consultations
08 mars 2018
Geologische Tiefenlager: 2. Etappe / Plan sectoriel Dépôts en couches géologiques profondes: 2 étape
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07 mars 2018
Modification: loi sur la transplantation / Änderung des Transplantationsgesetzes
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28 février 2018
Güterkontrollgesetz (GKG) / Loi sur le contrôle des biens (LCB)
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09 février 2018
Modification ordonnance radio et télévision (ORTV) / Änderung Radio- und Fernsehverordnung (RTVV)
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26 janvier 2018
AIA Singapur und Hongkong / EAR Singapour et Hong Kong
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15 janvier 2018
Etape aménagement infrastructure ferroviaire 2030/35 / Ausbau Bauinfrastruktur 2030/35
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04 janvier 2018
Übernahme der EU-Waffenrichtlinie (Schengen-Weiterentwicklung) / Reprise de la directive de l‘UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen)
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20 décembre 2017
EFD_Quellensteuerverordnung / DFF sur l’imposition à la source
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15 décembre 2017
15.468, Pa.Iv. KVG Stärkung Selbstverantwortung / 15.468, Iv.pa. LAMAl. Renforcer responsabilité individuelle
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12 décembre 2017
Neustrukturierung Asylbereich (AsylV 1, AsylV 2, AsylV 3, VVWAL) / Restructuration domaine de l’asile (OA 1, OA 2, OA 3, OERE)
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05 décembre 2017
Steuervorlage 17 / Projet fiscal (PF17)
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13 novembre 2017
Aufhebung Umtauschfrist von Banknoten / Suppression du délai d'échange pour les billets de banque
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31 octobre 2017
Nationale Menschenrechtsinstitution (NMRI) / Institution nationale droits de l'homme (INDH)
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31 octobre 2017
Bundesgesetz über Enteignung (EntG) / Loi fédérale sur l'expropriation (LEx)
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25 octobre 2017
Revision der Führerausweisvorschriften (OPERA-3) / Révision des prescriptions relatives au permis de conduire (OPERA-3)
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23 octobre 2017
Krankenversicherung: Zulassungsstopp / Assurance-maladie: Limitation de l'admission
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23 octobre 2017
Sicherheit und Schutz bei Sportveranstaltungen / Sécurité et sûreté lors des manifestations sportives
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18 octobre 2017
Ausweitung Rückerstattung Verrechnungssteuer
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12 octobre 2017
Souveränität Kantone bei Wahlfragen / Souveraineté cantons procédure électorale
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12 octobre 2017
Amtshilfe Zollbereich USA / Assistance administrative matière douanière Etats-Unis
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