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Consultations

14 décembre 2020

Loi sur la circulation

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02 décembre 2020

Initiative pour les glaciers et contre-projet direct

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30 novembre 2020

Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire «Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)»

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23 novembre 2020

Teilrevision MWSTG / Révision partielle de la loi sur la TVA

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23 novembre 2020

Postorganisationsgesetz / Loi sur l’organisation de la Poste

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22 novembre 2020

Covid-19 Härtefallverordnung / Covid-19 Ordonnance cas de rigueur

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22 novembre 2020

2ème volet santé / 2. Kostendämpfungspaket

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05 octobre 2020

VL 16.312 Standesinitiative / 16.312 Iv. ct. TG

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11 septembre 2020

Pistes cyclables / Velowege

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