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11 luglio 2022
Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023
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08 luglio 2022
Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022
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07 luglio 2022
Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie
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07 luglio 2022
Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for
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06 luglio 2022
Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques
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20 giugno 2022
Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie
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01 giugno 2022
Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport
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31 maggio 2022
Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang
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31 maggio 2022
Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route
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30 maggio 2022
Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)
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25 maggio 2022
Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère
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18 maggio 2022
Modification de la loi sur l’énergie
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09 maggio 2022
loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)
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09 maggio 2022
Modification de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration: restriction de l’aide sociale octroyée aux ressortissants d’États tiers
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09 maggio 2022
Introduction du trust: modification du code des obligations
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09 maggio 2022
Projet relatif au plafond de dépenses pour les routes nationales sur la pé-riode 2024 à 2027, à l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales, au crédit d’engagement et à l’adaptation de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
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04 maggio 2022
Mécanisme de sauvetage destiné au secteur de l’électricité
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19 aprile 2022
Arrêté fédéral sur une imposition particulière des grands groupes d’entreprises
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13 aprile 2022
Entente en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles avec le Québec
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13 aprile 2022
loi sur la sécurité de l'information, LSI
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