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09 febbraio 2016
Modification de l'ordonnance sur les forêts dans le cadre de la modification de la loi sur les forêts - Audition
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04 febbraio 2016
Avant-projet et rapport explicatif concernant une modification de la loi sur le droit international privé faillite et concordat)
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28 gennaio 2016
Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul)
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28 gennaio 2016
Convention du Conseil de l'Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (convention d'Istanbul)
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28 gennaio 2016
Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence
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27 gennaio 2016
Message relatif au financement de l'exploitation et du maintien de la qualité de l'infrastructure ferroviaire pour les années 2017 à 2020
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21 gennaio 2016
Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionelle)
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