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Train d'ordonnances agricoles 2016

Révision de la loi sur l'aide monétaire (LAMO)

Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en oeuvre de la motion 14.3450 Luginbühl)

Révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)

Deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et modifications de la loi sur le droit d'auteur

Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)

12.470. Iv.pa. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison

Modification de l'ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères (OPPEtr)

Révision partielle de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (réforme des PC)

Programme de stabilisation 2017 - 2019

Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu le l'AI)

15.430. Iv.pa. CEATE-E. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier

10.407 / 13.477. Iv.pa. Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes

Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Projet de modification de la loi sur l'égalité (LEg)

Révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

Reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure (développement de l'acquis de Schengen)

Modifications de l'ordonnance sur les fonds propres et de l'ordonnance sur les banques (exigences relatives aux fonds propres des banques, recalibrage TBTF et classification)

Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 - 2021

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