Politique de sécurité

La sécurité fait partie des conditions de base pour garantir la liberté, la prospérité des individus ainsi qu’un État fonctionnel. L’armée est l’un des instruments important et indispensable de la politique de sécurité suisse et de la défense du pays. Nous avons besoin d’une armée de milice forte, qui assume sa tâche constitutionnelle et qui renforce la cohésion nationale. C’est la raison pour laquelle elle a besoin de missions claires, accompagnées de moyens financiers suffisants pour sa mise en œuvre.

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Pour plus d'informations

Archives

  • Consultations

    Mise en vigueur partielle de la loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme; ordonnance sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (OMPT),
  • Rapport sur la politique de la sécurité 2021,
  • Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol ,
    • En savoir plus
  • Schengen: Ordonnance à l'utilisation système d'entrée et de sortie (EES, OSES),
  • Financement réseau de radio de sécurité de Polycom ,
  • Modifications d'ordonnances SIS + modification LDEA,
  • Modification du code pénal militaire,
  • FADO / modification LF systèmes d'information de police de la Confédération,
  • Modification loi sur l’armée / ordonnance sur l’organisation de l’armée,
  • Wehrpflichtersatz Schweizer Garde,
  • Waffenverordnung: Änderung der EU-Waffenrichtlinie / Ordonnance sur les armes: modification de la directive de l'UE sur les armes,
  • Planungsbeschluss zur Erneuerung der Mittel zum Schutz des Luftraums / Arrêté de planification relatif au renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérien,
  • Ein-/Ausreisesystem (EES) Schengen / Système d'entrée/de sortie (EES) Schengen,
  • Revision Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetz (BZG) / Révision loi protection population et civile,
  • Polizeiliche Massnahmen: Bekämpfung Terrorismus (PMT) / Mesures policières: lutte contre terrorisme,
  • Vorläuferstoffe explosionsfähige Stoffe / précurseurs substances explosibles,
  • Güterkontrollgesetz (GKG) / Loi sur le contrôle des biens (LCB),
  • Übernahme der EU-Waffenrichtlinie (Schengen-Weiterentwicklung) / Reprise de la directive de l‘UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen),
  • Sicherheit und Schutz bei Sportveranstaltungen / Sécurité et sûreté lors des manifestations sportives,
  • Übereinkommen Europarat zur Verhütung von Terrorismus,
  • Projets d’ordonnances, nouvelle loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication / Entwürfe der Ausführungserlasse zum totalrevidierten Bundesgesetz betr. Überwachung des Post- und Fernmeldeverkehrs,
  • Verordnung über die Aufsicht über die nachrichtendienstlichen Tätigkeiten ,
  • Verordnung über den Nachrichtendienst: Verordnung über die Informations- und Speichersysteme des Nachrichtendienstes des Bundes,
  • Teilrevision des Bundesgesetzes über die Wehrpflichtersatzabgabe,
  • Übernahme und Umsetzung der Verordnung (EU) 2016/1624 über die Europäische Grenz- und Küstenwache,
  • Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse,

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