Loi COVID-19
De quoi s’agit-il ?
La loi COVID-19, dont la première version a été adoptée le 25 septembre 2020, est une loi temporaire qui a pour but de régler les compétences spéciales du Conseil fédéral dans sa lutte contre l’épidémie et surmonter les conséquences de ces mesures sur la société, l’économie et les autorités. Une première fois contestée par référendum mais validée par la population en juin 2021 (60,2% de oui), les modifications ultérieures de la loi font également l’objet de référendums ; le peuple valide à nouveau la loi en novembre 2021 avec 62% de oui, et estamené à voter pour la troisième fois en juin 2023. La modification attaquée cette fois est une prolongation de quelques dispositions de la loi COVID-19, dont la durée est en grande partie limitée. Les instruments d’action éprouvés pour faire face à l’épidémie, en particulier pendant les mois d’hiver de 2023 et 2024, doivent ainsi rester disponibles.
Le Parlement et le groupe libéral-radical ont validé la modification de la loi COVID-19 :
› Conseil national : 140 oui contre 50 non (groupe PLR : 27 oui contre 2 non)
› Conseil des États : 39 oui contre 1 non (groupe PLR : oui à l’unanimité)
Pourquoi oui à la modification de la loi COVID-19 ?
La loi COVID-19 est une loi temporaire. Cependant, certaines mesures arrivent à échéance à l’été 2023 et sans leur prolongation, en cas de regain de la pandémie dans les mois d’hiver 2023-2024, les bases légales pour l’action du Conseil fédéral n’existeront plus. Il s’agit là de mesures qui touchent à la capacité de la Confédération en matière d’acquisition de biens médicaux essentiels. De plus, les cantons doivent déclarer leurs capacités et la Confédération peut leur imposer des capacités de traitement nécessaires. Ces mesures ne seront activées qu’en cas de nouvelle vague de pandémie. La loi est une mesure préventive avec une date d’expiration. L’objectif est de protéger au maximum les personnes à risque et de préparer le système de santé à une pandémies.
Le certificat COVID-19, instrument éprouvé et validé par les votantes et votants en votation populaire, doit pouvoir continuer d’être délivré par la Confédération et reconnu internationalement en cas de recrudescence de la pandémie et de restrictions de mouvement imposées par d’autres pays. Avec la loi COVID-19, l’application SwissCovid, actuellement désactivée, peut être réactivée en cas de besoin et garantir ainsi notre liberté de mouvement et de voyager.
En bref
Le PLR soutient la modification de la loi COVID-19 car...
› ...les personnes à risque et le système de santé peuvent être protégés rapidement en cas de besoin,
› ...la liberté de voyager peut être préservée.
› ...il vaut mieux prévenir que guérir.