Politique institutionnelle, familiale et sociale

Politique familiale et sociétale libérale

Dans notre société libérale, les femmes et les hommes doivent pouvoir construire leur vie librement, de manière responsable et cela dans le cadre des règles de la communauté. L’égalité des chances pour tous dès le départ et une ouverture sur la nouveauté permettent à chacun d’utiliser son propre potentiel et de contribuer au développement de la Suisse. L’égalité des chances est la première pierre d’une politique familiale et sociale libérale. Pour que le choix en matière de modèle familial soit possible, des conditions cadres appropriées sont nécessaires. En parallèle un âge de référence flexible et un financement durable de la prévoyance vieillesse doit être mis en place.


Factscheets


Pour plus d'informations


Archives


  • Consultations

    Modification de l’ordonnance sur les amendes d’ordre et de la liste des amendes / Äderung der Ordnungsbussenverordnung (OBV) und der Bussenliste,
  • Revision des Bundesgesetzes über den Allgemeinen Teil des Sozialversicherungsrechts (ATSG),
  • Bundesgesetz über anerkannte elektronische Identifizierungseinheiten (E-ID-Gesetz),
  • Avant-projet de loi fédérale sur la révision totale de la loi sur la protection des données, modification d’autres lois fédérales / Vorentwurf Bundesgesetz über die Totalrevision des Datenschutzgesetzes, Änderung weiterer Erlasse zum Datenschutz,
  • Modification de l’ordonnance sur la procréation médicalement assistée (OPMA) ,
  • Approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions sportives / Genehmigung des Übereinkommens des Europarats gegen die Manipulation von Sportwettbewerben,
  • Modification du code des obligations (droit du mandat et l’article 404 CO au XXIe siècle) / Änderung des Obligationenrechts (Artikel 404 OR. Anpassung an die Erfordernisse des 21. Jahrhunderts),
  • Révision totale de l’ordonnance sur l’établissement des actes authentiques électroniques et des légalisations électroniques / Totalrevision Verordnung über die Erstellung elektronischer öffentlicher Urkunden und elektronischer Beglaubigungen,
  • Totalrevision des Bundesgesetzes vom 6. Oktober 1978 über das Schweizerische Institut für Rechtsvergleichung,
  • Anpassungen des Bundesgesetzes über die Ausländerinnen und Ausländer (AuG) (Verfahrensnormen und Informationssysteme),
  • Modification de la Loi fédérale sur les langues nationales (Loi sur les langues, LLC) / Änderung des Bundesgesetzes über die Landessprachen (Sprachengesetz, SpG),
  • Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu,
  • Bundesbeschluss über die Verankerung des Bankkundengeheimnisses in der Bundesverwaltung (Gegenentwurf zur Volksinitiative "Ja zum Schutz der Privatsphäre"),
  • Révision du code civil (droit des successions),
  • Zwei Abkommen der Weltorganisation für geistiges Eigentum und Änderungen des Urheberrechtsgesetzes,
  • Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg),
  • Révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF),
  • Reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure (développement de l'acquis de Schengen),
  • Avant-projet et rapport explicatif concernant une modification de la loi sur le droit international privé faillite et concordat),
  • Approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul),
  • Loi fédérale sur l'amélioration de la protection des victimes de violence,
  • Modification de la loi fédérale sur les aides financières à l'accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionelle),