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L'impôt qui taxe du vent

L’impôt sur la valeur locative est choquant. Il frappe un revenu fictif, qui ne correspond à aucune rentrée financière. De plus, selon un rapport sur les incitations à l’endettement des ménages publié par le Conseil fédéral en 2016, le régime fiscal actuel explique dans une large mesure l'ampleur de la dette hypothécaire globale des ménages dans notre pays. Celle-ci s'élève à quelque 740 milliards de francs. C'est énorme, surtout en comparaison avec le produit intérieur brut de la Suisse, qui est d’environ 642 milliards. Cette situation n'est pas saine. 

Il est donc nécessaire de réviser la législation. Mais ce qui complique le processus, c'est que certains milieux réclament la suppression simultanée de l'impôt sur la valeur locative et de l'une ou de l'autre, voire de la totalité, des déductions fiscales actuellement admises pour les propriétaires. C'est là que le bât blesse. Car chaque déduction poursuit un objectif qui a sa légitimité propre. Si le législateur a prévu, par exemple, la déduction des intérêts de la dette hypothécaire, c'est pour encourager l'accession à la propriété de son logement. On ne saurait donc supprimer purement et simplement les déductions actuelles sans provoquer des conséquences dommageables.

Au Parlement, il y a deux textes qui pourraient, enfin, faire avancer le débat. D’une part, il s’agit d’une pétition, munie de plus de 100'000 signatures, qui demande l’abandon de l’impôt sur la valeur locative. D’autre part, il s’agit d’une initiative parlementaire rédigée par la commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Ce texte vise à supprimer l’imposition de la valeur locative tout en maintenant un mécanisme d’encouragement de l’accession à la propriété mais sans réduire, si possible, les recettes fiscales. Tout un programme… 

par Olivier Feller, conseiller national VD


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