Consultations

Modification de l’ordonnance sur la surveillance

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LIMF

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Révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage

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Financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles

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Crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

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Révision de la réglementation du traitement avec prescription d’héroïne (HeGeBe)

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Loi sur le renseignement

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Loi sur les données relatives aux passagers aériens (LDPa)

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Révision totale de l’ordonnance sur les ouvrages d’accumulation et adaptation d’ordonnances dans le domaine de l’énergie nucléaire et dans le domaine d’application de la loi sur l’électricité, avec entrée en vigueur début 2023

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Révision de l’ordonnance sur la protection des eaux 2022

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Mise en oeuvre, au niveau des ordonnances, de la modification apportée le 1er octobre 2021 à la loi sur l’énergie

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Approbation de la Convention sur les accords d’élection de for

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Ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-maladie

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Modification de l’ordonnance sur l’encouragement du sport

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Garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang

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Loi fédérale sur le transport international de voyageurs et de marchandises par route

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Révisions partielles de quatre ordonnances d’exécution de la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT)

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Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère

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Modification de la loi sur l’énergie

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