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Consultations
15 avril 2016
Train d'ordonnances agricoles 2016
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11 avril 2016
Révision de la loi sur l'aide monétaire (LAMO)
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08 avril 2016
Loi fédérale sur le traitement fiscal des sanctions financières (mise en oeuvre de la motion 14.3450 Luginbühl)
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31 mars 2016
Révision totale de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)
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30 mars 2016
Deux traités de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et modifications de la loi sur le droit d'auteur
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30 mars 2016
Modification de la loi sur les télécommunications (LTC)
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30 mars 2016
12.470. Iv.pa. Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui sont soignés à la maison
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18 mars 2016
Modification de l'ordonnance réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères (OPPEtr)
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18 mars 2016
Révision partielle de la loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (réforme des PC)
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18 mars 2016
Programme de stabilisation 2017 - 2019
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18 mars 2016
Modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu le l'AI)
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18 mars 2016
15.430. Iv.pa. CEATE-E. Suppression des priorités dans le réseau de transport transfrontalier
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14 mars 2016
10.407 / 13.477. Iv.pa. Exonérer les enfants du paiement des primes d'assurance-maladie / LAMal. Révision des catégories de primes enfants, jeunes et jeunes adultes
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03 mars 2016
Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse
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02 mars 2016
Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)
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02 mars 2016
Projet de modification de la loi sur l'égalité (LEg)
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29 février 2016
Révision de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
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15 février 2016
Reprise du règlement (UE) no 515/2014 portant création du Fonds pour la sécurité intérieure (développement de l'acquis de Schengen)
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15 février 2016
Modifications de l'ordonnance sur les fonds propres et de l'ordonnance sur les banques (exigences relatives aux fonds propres des banques, recalibrage TBTF et classification)
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10 février 2016
Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2018 - 2021
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