Le rapport final du groupe de travail AGUR12, publié aujourd'hui, présente un ensemble de mesures pour la révision du droit d'auteur. Le PLR va étudier ce rapport avec attention. Ses principales positions sur ce thème ont déjà été présentées dans le papier de position « politique digitale », document adopté à l'unanimité par la conférence des présidents des partis cantonaux.
Profiter des nouveaux modèles de marché
A première vue, le rapport démontre que les nouveaux modèles de marché ne sont pas suffisamment pris en considération. Il est indispensable que l'offre légale se développe pour le marché suisse et que les auteurs saisissent les chances offertes par les nouveaux modèles de marché. Il faut également plus de transparence dans le fonctionnement des sociétés de gestion : la transparence des comptes doit être améliorée et les coûts administratifs doivent diminuer.
Le PLR rejette toute criminalisation généralisée des utilisateurs, y compris la surveillance généralisée des connexions internet et il est inconcevable d'interdire l'accès à des sites internet. Les fournisseurs d'accès ne doivent pas devenir une police globale. De plus, le droit actuel permet déjà aux auteurs lésés de faire valoir leurs intérêts devant les tribunaux.
Abrogation de la taxe injuste sur les supports vierges
Mesure phare du PLR concrétisée avec une initiative parlementaire du groupe PLR (13.404) déposée le printemps dernier, la taxe injuste sur les supports vierges sous sa forme actuelle doit être abrogée. Cet ensemble de mesures libérales permettra une révision pertinente du droit d'auteur. Ainsi la révision du droit d'auteur profitera autant aux auteurs qu'aux utilisateurs – par amour de la Suisse.
Contacts:
Christian Wasserfallen, vice-président PLR.Les Libéraux-Radicaux, 078 648 39 71
Vincenzo Pedrazzini, vice-président PLR.Les Libéraux-Radicaux, 079 400 20 25
Andrea Caroni, conseiller national, 079 688 96 50
Kurt Fluri, conseiller national, 079 415 58 88
Pia Guggenbühl, cheffe de la communication, 079 566 60 10
Aurélie Haenni, porte-parole romande, 079 315 78 48