Usage du droit de préemption par la Ville de Lausanne : Le PLRL demande une transparence totale

Se fondant sur la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif vaudois (LPPPL), la Municipalité de Lausanne a décidé de faire largement usage de son droit de préemption. L’exercice de ce droit a n’a pas pour but d’acquérir des terrains et de construire, mais d’acheter directement des immeubles déjà construits et habités. Ce faisant, la Municipalité se substitue aux acteurs privés du marché de l’immobilier.

Durant la législature, la Municipalité a déjà épuisé le budget de CHF 40'000'000.— alloué dans le domaine immobilier. Le Conseil communal a accepté récemment un crédit supplémentaire de CHF 30’000'000.— . D’autres demandes de la Municipalité sont déjà annoncées.

Ces sommes considérables sont investies par la Municipalité sur le marché immobilier sans que les critères ne soient clairement définis, et en prenant des risques potentiellement importants.

Le PLRL estime que cette pratique a pour conséquence de parasiter le marché libre de l’immobilier et de faire fuir des investisseurs. Elle doit être plus transparente et cadrée. Il estime que la transparence dans l’utilisation du droit de préemption doit être totale, non seulement vis-à-vis du Conseil communal, compétent en matière financière, mais aussi vis-à-vis de la population, y compris les acteurs de l’immobilier.

Il s’agit de justifier l’utilisation des deniers publics et d’évaluer les conséquences réelles pour le marché de l’immobilier ainsi que pour les locataires présents et futurs. Les rendements obtenus, les performances énergétiques du bâtiment et les rénovations nécessaires doivent être précisément documentées, y compris dans leurs conséquences sur le montant des loyers.

Il s’agit aussi de fixer des critères permettant aux acteurs privés de l’immobilier de regagner un peu de confiance et de prévisibilité et de démontrer en quoi cette pratique est plus opportune que la construction de nouveaux immeubles.

Jean-Pascal Gendre, conseiller communal, a ainsi déposé un postulat demandant la mise en place d’un règlement encadrant l’usage du droit de préemption, et organisant une information régulière du conseil communal.

Ce postulat sera annoncé mardi prochain

Contacts :

Philippe Miauton, président du PLRL et membre de la commission des finances, 079 277 68 41

Jean-Pascal Gendre, conseiller communal, 079 435 25 08

Mathilde Maillard, secrétaire générale du PLR Lausanne, 079 699 23 11

 

Philippe Miauton
Jean-Pascal Gendre