Une session d’été 2018 bien remplie

 

C’est cette semaine que débute la session d’été de l’Assemblée fédérale. Une chose est sûre : nous n’allons pas nous ennuyer ! Tout y est : des réformes urgentes aux initiatives populaires risquées.

Par Hugues Hiltpold, conseiller national et vice-président du groupe parlementaire libéral-radical

Un projet fiscal 17 absolument nécessaire
Après le rejet de la RIE III, le Conseil des Etats délibère en tant que conseil prioritaire le nouveau concept pour la prochaine imposition des entreprises en Suisse. Le PLR demande un compromis interpartis pour élaborer un projet efficace, garantissant à long terme l’attractivité de la place économique suisse et des recettes fiscales versées à la collectivité. Si la « compensation sociale » par l’AVS devait rester une composante du concept, la pression sur les mesures relatives aux dépenses de l’AVS devra être maintenue en parallèle – l’élan pour une réforme de l’AVS ne doit pas faiblir. 

Révision controversée du droit de la société anonyme
Suite à l’acceptation de l’initiative « Contre les rémunérations abusives » en 2013, le Conseil fédéral et la Commission des affaires juridiques responsable ont présenté une révision du droit de la société anonyme complète. Outre diverses adaptations pour les sociétés anonymes cotées en bourses, elle comprend surtout de nouveaux quotas en matière de représentation féminine dans les conseils d’administration ainsi qu’un contre-projet indirect à l’initiative « Entreprises responsables ». Ce point promet des débats controversés au Conseil national, tout comme au sein du groupe libéral-radical.

L’inefficace loi sur l’égalité 
Le thème de l’égalité promet lui aussi de faire parler de lui : le Conseil des Etats traitera le dossier pour la seconde fois après son renvoi au cours de la session de printemps. Pour le PLR, les entreprises doivent également mettre en œuvre des solutions de manière spontanée. En plus d’engendrer des charges administratives, la solution actuelle de la CSEC-CE ne contribue pas à atteindre l’objectif d’égalité.


Dédramatiser le débat sur la directive européenne sur les armes
L’application de la directive européenne sur les armes a déjà éveillé de nombreux débats, avant même que la consultation parlementaire n’ait commencé. Le PLR compte bien contribuer à la dédramatisation de cette thématique et à s’engager pour une législation sur les armes libérale. Une solution conforme à Schengen doit être trouvée en parallèle. Cette tâche difficile a abouti au sein du travail de commission, grâce notamment aux demandes des membres PLR. Il incombe désormais au Conseil national d’examiner ce concept. 

Non à la dangereuse initiative « Pour l’autodétermination »
Les conséquences de l’initiative « Pour l’autodétemination » seraient considérables, étant donné que l’initiative ferait de la Suisse un partenaire peu fiable sur la scène internationale. En cas d’acceptation, ce ne sont pas moins de 5'000 traités internationaux, qui procurent à la Suisse de la sécurité juridique sur le plan international, qui seraient fondamentalement remis en question. Parmi ces traités importants pour l’économie, on retrouve notamment la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les accords bilatéraux avec l’UE. C’est ce qui rend l’initiative si dangereuse et explique la raison pour laquelle le PLR recommandera au Conseil national de la rejeter. 

Politique agricole : Oui à la Vue d’ensemble du Conseil fédéral
La Vue d’ensemble en politique agricole présentée par le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann constitue une excellente base de discussion pour engager un débat sans retenue sur cette importante thématique. Le renvoi demandé sera largement rejeté par la groupe libéral-radical.