Stratégie fiscale et financière du Conseil d’État, le vent souffle dans la bonne direction mais pas assez fort pour le PLR Vaud, qui veut aller plus loin

La stratégie fiscale et financière 2019-2022 « affinée » par le Conseil d'État annonce, ou confirme, plusieurs bonnes nouvelles : la mise en œuvre de la RIE3 vaudoise au 1er janvier 2019, très attendue, la proposition de mise en œuvre de l’initiative des JLRV « Une baisse d'impôts pour la classe moyenne » et l'annonce de nouvelles mesures visant à alléger la charge fiscale de la classe moyenne. Par rapport à ces dernières, le vent souffle certes dans la bonne direction, mais pas assez fort, aux yeux du PLR Vaud, pour gonfler suffisamment les voiles du navire qui doit mener la classe moyenne vers un réel allégement fiscal. Le PLR Vaud souhaite aller plus loin. Il proposera d’augmenter les déductions possibles pour frais de garde d’au moins CHF 2'000.- par an (au lieu des CHF 1'000.- proposés par le Conseil d'État) et de mettre en œuvre de nouvelles déductions ciblées, notamment pour les proches aidants.

Au chapitre des bonnes nouvelles, le PLR est très satisfait que la mise en œuvre de la RIE3 cantonale puisse être une réalité au 1er janvier 2019. Ce résultat est rendu possible grâce à la bonne gestion financière et des risques dont a su faire preuve le chef du Département des finances. Le PLR Vaud attend désormais de savoir quel sera l'avenir de la RIE3 fédérale, rebaptisée RFFA (loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS). Le PLR Vaud s'engagera activement afin que cette cruciale réforme puisse être acceptée au niveau suisse et déployer, enfin, tous ses effets au niveau cantonal.

Parmi les bonnes nouvelles également : la proposition de mise en œuvre du Conseil d’État de l’initiative « Une baisse d'impôts pour la classe moyenne » des Jeunes Libéraux-Radicaux vaudois (JLRV). Le PLR Vaud se réjouit que la baisse d’impôts pour les personnes morales liée à la RIE3 s’accompagne désormais d’une baisse d’impôts pour les personnes physiques, comme il l’a toujours demandé. Bien que le Conseil d'État ait inclus dans sa stratégie fiscale une mesure similaire (avec un plafond de déductions toutefois inférieur), le texte sera soumis sans contre-projet au Grand Conseil, ce que salue le PLR Vaud. Ces déductions fiscales supplémentaires seront supportables au regard d’un budget équilibré et de pronostics économiques favorables.

Enfin, le PLR accueille favorablement la volonté du Conseil d'État de clarifier certaines procédures, propres notamment à son fonctionnement. Concernant les indemnités et déductions dues aux conseillers d'État tout d'abord : les clarifications proposées semblent pertinentes et auront en tout cas le mérite de calmer certains esprits critiques et d'éviter, à l'avenir, des interprétations diverses du droit. Concernant la répartition intercommunale de l’impôt ensuite. Il semble logique que la responsabilité de définir la domiciliation fiscale appropriée revienne aux communes et au contribuable concerné.

Au chapitre des « peuvent mieux faire », si les propositions faites par le Conseil d'État sont dans l'ensemble bonnes, le PLR souhaite aller plus loin au niveau des déductions permises :

Davantage de déductions pour frais de garde. La hausse des déductions possibles pour frais de garde de CHF 1'000.- par an proposée par le Conseil d’État peut être doublée aux yeux du PLR Vaud, qui proposera de l’augmenter à CHF 2'000, pour un total déductible annuel de CHF 9'100.-. L'objectif à moyen terme étant de permettra aux parents de déduire jusqu’à CHF 10'000.- pour les frais de garde, les aidant ainsi à concilier vie familiale et professionnelle.

Davantage de déductions ciblées. Jusqu’aujourd’hui, les réflexions et les travaux du Grand Conseil ont été conduits par le PLR Vaud, avec l’UDC et les vert’libéraux, de manière à ce que les personnes physiques puissent rapidement bénéficier d’allégements fiscaux. On constate aujourd’hui que cette volonté est concrétisée par le Conseil d’État, qui propose -3 points d’impôts. Si le vent souffle dans la bonne direction, cela reste toutefois insuffisant pour le PLR Vaud, qui souhaite davantage de baisses d’impôts pour les personnes physiques, qui ont largement contribué au redressement des finances cantonales ces dernières années.

Il proposera des déductions ciblées supplémentaires, comme annoncé dans son communiqué de presse du 9 octobre dernier (« Fiscalité : les personnes physiques ne sont pas oubliées »). Des réformes qui toucheront notamment aux barèmes fiscaux et aux déductions pour proches aidants. En tous les cas, le PLR Vaud préférera, en lieu et place de baisses pures et simples du point d'impôt cantonal, un régime de déductions ciblées, qui permet à tout citoyen-contribuable de payer en fonction des efforts fournis pour le bien commun.

Affiner la facture sociale : comme il l'a déjà indiqué par voie de communiqué le 11 septembre 2018, le PLR Vaud estime que l'AVASAD ne doit pas faire partie de l'accord canton-commune signé dans le cadre de la mise en œuvre de la RIE3. Si les communes et le canton souhaitent une mesure efficace pour limiter la charge fiscale des communes, c'est vers une urgente réforme de la facture sociale et de la péréquation intercommunale qu'ils doivent se tourner. Car si la stratégie fiscale et financière du Conseil d’État a été « affinée », ce n’est visiblement pas le cas de la facture sociale, qui représente toujours un poids considérable pour certaines communes, allant jusqu’à 50% du budget communal !

L'ensemble des mesures proposées par le Conseil d'État seront étudiées en détails par le PLR Vaud et notamment ses députés membres de la Commission des finances (COFIN). À l'occasion des débats au Grand Conseil qui se dérouleront cet hiver, le PLR Vaud ne manquera pas de faire des propositions ciblées avec comme cap une baisse fiscale raisonnable et méritée pour les personnes physiques.

Marc-Olivier Buffat, président du PLR Vaud, 079 252 78 20

Alexandre Berthoud, vice-président du PLR Vaud et président de la COFIN, 078 756 10 08

Florence Gross, vice-présidente du PLR Vaud, 079 709 85 68

Grégory Devaud, chef du Groupe PLR au Grand Conseil, 079 641 64 37

Laurine Jobin, secrétaire générale du PLR Vaud, 079 936 71 65

Marc-Olivier Buffat
Alexandre Berthoud
Florence Gross
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