Pour une politique climatique flexible et tournée vers le futur

Après de longs mois de négociations et de débats au sein de la commission préliminaire, le traitement de la révision totale de la loi sur le CO2 pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat a pris fin. Comme lors de la ratification de l’Accord sur le climat, le PLR s'est engagé de manière constructive en faveur d'un renouvellement effectif de la politique climatique de la Suisse - mais cela malheureusement pas toujours avec succès. Il reste ainsi encore beaucoup à faire au Conseil national pour que la Suisse puisse bénéficier d'une politique climatique proportionnée, flexible et donc tournée vers le futur.

Par Benoît Genecand

Il vaut la peine de faire un pas en arrière pour un bon débat approfondi sur l'avenir de la politique climatique de la Suisse. Contrairement à de nombreux autres pays, la Suisse a déjà atteint ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au cours de la première période d'engagement du Protocole de Kyoto (2008-2012). Nous sommes également sur une voie prometteuse avec la deuxième période d'engagement (2013-2020) qui est actuellement en cours. Par rapport à 1990, des succès considérables ont déjà été obtenus dans le secteur du bâtiment (-23%) et dans l'industrie (-17%) grâce à diverses mesures, surtout dans le secteur privé. En revanche, dans le secteur des transports, et cela malgré des gains d'efficacité générés pour les véhicules, les émissions ont légèrement augmenté (+3%), principalement en raison de l'augmentation du trafic. 
Au vu de ces résultats, pour la plupart satisfaisants, la poursuite de la politique climatique nécessite une politique pragmatique accompagnée de mesures proportionnées et non une politique idéologique de prohibition.

La nécessité de mesures internationales souples
Avec la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, le Conseil fédéral et le Parlement se sont fixé d’ici à 2030 l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50% plus bas que le niveau de 1990. Bien que la réalisation de cet objectif global soit déjà ambitieuse, le Conseil fédéral et une faible majorité de la commission préliminaire ont décidé d'atteindre cet objectif en réduisant les gaz à effet de serre d'au moins 60% sur le territoire national. Certains représentants de centre-gauche souhaitent même atteindre les 75%. Au lieu de fournir à la Suisse une plus grande flexibilité dans sa mise en œuvre de l'objectif global, un quota rigide sera introduit en Suisse. Cela va à l'encontre d'une lutte la plus efficace possible contre les changements climatiques - un problème global. Le PLR souhaite que chaque franc dépensé en Suisse et à l'étranger ait le plus grand effet possible en faveur du climat. Pour ce faire, une plus grande flexibilité et non pas d’inutiles restrictions en matière d'indemnisation dans le pays ou à l'étranger est nécessaire.
Dans d'autres domaines, de désagréables décisions ont également été adoptées, entraînant ainsi pour nous des désavantages disproportionnés par rapport à d'autres pays. Ainsi, la taxe sur le CO2 sur les combustibles fossiles passera par exemple d'un maximum de 120 Fr. à 210 Fr. par tonne de CO2. Et ce, malgré le fait que la Suisse applique déjà l'une des taxes sur le CO2 les plus élevées au monde et qu'elle ait déjà obtenu des résultats remarquables en matière de réduction d’émissions des combustibles (2017 : -27% par rapport à 1990). Les sanctions en cas de non-respect des compensations obligatoires de CO2 ou de non déclaration de droits d'émission ont également été fixées à un niveau beaucoup trop élevé.

Des corrections nécessaires au Conseil national
Dans les plus de 150 propositions de modifications déposées par tous les camps politiques, le PLR a également pu compter différents succès. Ainsi, la nouvelle loi sur le CO2 est devenue à la fois plus favorable aux entreprises et plus efficace. Les systèmes de convention d'objectifs obligatoires pour la réduction des émissions de CO2 doivent ainsi être étendus, afin que davantage d'entreprises puissent contribuer à la réduction des émissions par un engagement de réduction individuel. Dans le domaine du bâtiment, le PLR a également obtenu un succès, de sorte que la marge de manœuvre se veut suffisante pour atteindre l'objectif sectoriel à l'horizon 2030 (-50% par rapport à 1990). En ce qui concerne les carburants, et grâce au PLR, un plafonnement de la surtaxe à la pompe à 8 centimes par litre a été introduit. Ici aussi, les milieux de gauche ont exigé des surtaxes disproportionnées allant jusqu'à 20 centimes par litre.

Malgré ces succès, il est impératif que le Conseil national apporte des corrections au projet actuel. Contrairement à l'UDC, le PLR souhaite donc entrer en matière et militer activement en faveur d'une amélioration de la politique climatique en Suisse. Celle-ci, par rapport à la situation actuelle, offre certainement la possibilité de lutter efficacement contre le changement climatique mondial grâce à des mesures flexibles et favorables aux entreprises en Suisse et à l'étranger.