Ouvrir la voie aux véhicules automatisés et autonomes

Une motion efficace du PLR demande plus de flexibilité sur le plan législatif

La numérisation est déjà bien implantée dans la circulation routière et son importance va croître davantage dans les années à venir. Le Conseil fédéral est ainsi chargé de créer les bases légales dans la loi fédérale sur la circulation routière, afin que l'admission et la circulation de véhicules automatisés et autonomes puissent être réglées à l'échelle de l'ordonnance. La Suisse doit bénéficier d'une flexibilité sur le plan législatif pour pouvoir procéder aux adaptations réglementaires nécessaires, de manière rapide, au regard des développements techniques et au même rythme qu'au niveau international. Une motion du groupe libéral-radical allant dans ce sens a trouvé un large soutien aujourd'hui au Conseil des Etats et a été transmise au Conseil fédéral.

Outre une meilleure sécurité du trafic, les systèmes numériques ont permis d'augmenter considérablement l'efficacité des véhicules. L'automatisation ne cesse de croître et les effets positifs qui en découlent vont encore se multiplier. Ces évolutions techniques sont fulgurantes sur le plan international. Il est d'autant plus important que la Suisse ne prenne pas de retard à cause d'une limitation réglementaire au niveau législatif.

Une motion PLR acceptée à une large majorité

Le PLR exige plus de flexibilité dans la législation et a déposé à l'été 2017 la motion « Numérisation. La voie est libre pour les véhicules automatisés et autonomes », qui va dans ce sens. Le Conseil national l'a acceptée sans opposition en juin dernier. De son côté, le Conseil des Etats y a également été très majoritairement favorable aujourd'hui. La motion est ainsi transmise au Conseil fédéral et peut être mise en œuvre. C'est un important pas vers une utilisation rapide des chances de la numérisation dans le domaine de la circulation routière.

Papier de position

Motion 17.3049 « Numérisation. La voie est libre pour les véhicules automatisés et autonomes »

Liberté, Cohésion et Innovation – par amour de la Suisse.
 

Raphaël Comte
Olivier Français