« L'État n'a pas à dicter les comportements et les mœurs »

La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter nous expose ici les raisons qui plaident en faveur d'un oui au mariage pour tous le 26 septembre 2021.

Depuis 2010, le nombre de mariages en Suisse a tendance à diminuer. Dans ces circonstances, le mariage pour tous est-il encore nécessaire ?
On a déjà connu une période, dans les années 70, où il y avait encore moins de mariages. Ce qui est intéressant, c'est que ce nombre est malgré tout relativement stable : l'institution reste populaire, même si d'autres formes de cohabitation existent aujourd'hui. Deux femmes ou deux hommes peuvent par exemple conclure un partenariat enregistré, mais celui-ci n'est pas en tous points équivalent au mariage. Il n'a pas la même portée symbolique et des différences juridiques subsistent, notamment concernant l'adoption, l'accès à la procréation médicalement assistée, ou encore la naturalisation.

Le mariage pour tous est-il conforme à la Constitution ?
La question est légitime, car on a entendu différents sons de cloche. Le Conseil fédéral et le Parlement ont examiné cet aspect en profondeur. Ils ont demandé des avis d'experts et entendu des spécialistes. Ils ont finalement conclu que l'ouverture du mariage ne nécessitait pas de modification de la Constitution. Celle-ci ne définit pas le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.

On entend souvent dire qu'un enfant a besoin d'un père et d'une mère. Avec le mariage pour tous, ce serait différent.
Regardons la réalité en face : en Suisse, 40 % des mariages finissent par un divorce. 20 % des enfants grandissent aujourd'hui dans des familles non traditionnelles. Un enfant sur sept grandit avec un seul parent. Ce dont les enfants ont besoin, c’est de liens fiables avec des personnes qui les entourent et leur donnent de l’amour et de la sécurité, qui prennent soin d'eux, qui les accompagnent et les aident à grandir.

Les opposants prétendent que le mariage pour tous n'est qu'une étape qui mènera ensuite au don d'ovules et à la gestion pour autrui. Ont-ils raison de s'inquiéter ?
Je peux les rassurer. Aucune autre adaptation concernant l'accès à la médecine reproductive n’est prévue. Le don de sperme anonyme, le don d’ovules et la gestation pour autrui restent interdits à tous les couples. La gestation pour autrui est même interdite par la Constitution. Ainsi, tous les couples mariés auront les mêmes droits en matière de procréation médicalement assistée, qu’ils soient de sexes opposés ou de même sexe.

Avec le don de sperme, l'enfant de deux femmes ne saura plus qui est son père.
Les enfants ont le droit de savoir d'où ils viennent. C’est inscrit dans notre Constitution. Je tiens beaucoup à ce principe. Le projet sur lequel nous votons garantit précisément ce droit : comme le prévoit la loi, tous les donneurs de sperme sont inscrits dans un registre, auquel l'enfant concerné peut accéder, s'il le souhaite, lorsqu'il atteint l'âge de 18 ans. Le don de sperme anonyme reste une pratique interdite en Suisse.

La Suisse est l'un des derniers pays d'Europe occidentale à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Pourquoi cette lenteur ?
Ma conviction libérale est que ces évolutions doivent émaner de la société elle-même. La législation suit lorsque le changement est mûr. L’Etat n’a pas à dicter les comportements et les mœurs. C'est ainsi qu'est née la revendication du mariage pour tous. Nous voyons que la société est beaucoup plus ouverte sur cette question qu'elle ne l'était il y a quelques années encore.

En quoi le mariage pour tous est-il un projet typiquement libéral-radical ?
En fin de compte, le mariage civil est un contrat entre deux personnes qui s'aiment. L'État n'a pas à porter de jugement de valeur sur des relations privées, ni à dicter aux gens comment ils doivent organiser leur vie de couple et familiale. Dans une démocratie libérale, l'État doit traiter tout le monde de la même manière et offrir à tous ce contrat qu'est le mariage civil. Il renforce ainsi la liberté de choix individuelle. Rien ne change en ce qui concerne le mariage entre un homme et une femme. Il n'y a aucun désavantage pour qui que ce soit. Je considère que c'est là une exigence fondamentale du libéralisme.

Vous êtes mariée depuis 32 ans. En cas de oui, recommanderiez-vous aux couples de même sexe de se marier ?
Je me vois mal donner des conseils en matière matrimoniale comme conseillère fédérale, et encore moins comme libérale-radicale (rire), Chaque couple doit pouvoir décider lui-même quelle forme de vie commune il souhaite. Je ne peux parler qu'en mon nom : pour moi, le mariage n'a jamais été qu'une simple affaire juridique, c'était un mariage d'amour. L'aspect symbolique était aussi important à mes yeux.

Karin Keller Sutter