Les mesures visant à lutter contre le terrorisme doivent être renforcées

Les actes terroristes continuent de représenter une menace pour la sécurité publique en Suisse, un problème qui a longtemps été négligé. Pour assurer une lutte efficace contre le terrorisme, les lois doivent être adaptées. Le Conseil des États se penche, au cours de cette session, sur deux projets y relatif.

L’attentat perpétré fin novembre 2019 à Londres, qui a entraîné la mort de deux passants à proximité du London Bridge, nous montre une fois de plus que le danger que représentent les auteurs isolés radicalisés demeure élevé dans toute l'Europe. La situation chaotique que connaît actuellement la Syrie accroît également le risque que les djihadistes qui ont rejoint les rangs de l’EI retournent dans leur pays d'origine en Europe. Ces personnes, avec l’idéologie inhumaine qu’elles véhiculent, représentent un risque élevé pour la sécurité publique. Raison pour laquelle le PLR demande depuis longtemps le renforcement du droit pénal en vue d’améliorer la lutte contre le terrorisme (15.407).

Des mesures préventives ciblées
Dès sa prise en fonction, notre conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a empoigné le dossier et permis au Conseil des États de traiter deux propositions importantes visant à renforcer le dispositif antiterroriste. La première est une révision du droit pénal, qui permettra à l'avenir de punir plus facilement les délits antérieurs et les actes préparatoires. Sont tout particulièrement visés : le recrutement, l'entraînement et les voyages à des fins terroristes, ainsi que les activités de financement y relatives. Deuxièmement, la gamme des mesures policières préventives pouvant être ordonnées contre les menaces terroristes sera élargie. Parmi les instruments dont pourra user la police figurent notamment les obligations de se présenter, les interdictions de contact, la limitation à un seul bien (assignation à résidence) et des interdictions de quitter le territoire.

Lutter efficacement contre le terrorisme
Ces deux propositions importantes fournissent aux organes de sécurité les instruments nécessaires pour contrer la menace du terrorisme de manière encore plus efficace à l'avenir, tout en respectant les principes de l'État de droit et de la liberté de la Suisse. Ces mesures plus strictes seront accompagnées d'un plan d'action national visant à prévenir et combattre la radicalisation et l'extrémisme violent (PAN), que le Conseil fédéral a conclu avec les cantons. Du point de vue du PLR, les deux propositions sont absolument nécessaires, la sécurité étant une tâche essentielle de l'État. Pour la garantir, elle a besoin d'un ensemble de mesures juridiques appropriées et de ressources suffisantes.

 

Olivier Français