Quelques éléments des séances du 5 juin au 19 juin 2018 :
Résolutions, en avant !
Dans l’arsenal de leurs mesures, les députés disposent d’un outil nommé « résolution ». Une résolution s’exprime sous la forme d’une demande au Conseil d’État. La résolution est soumise à un débat puis à un vote du Grand Conseil. Les députés prient ainsi l’exécutif cantonal de prendre des mesures concrètes sur un sujet bien précis. Le groupe PLR a récemment déposé trois résolutions.
RIE III vaudoise, pas de panique.
Déposée par Grégory Devaud chef de groupe, au nom du groupe PLR ainsi que de ses alliés Verts libéraux et UDC, la première résolution présentée au Grand Conseil demande au Conseil d’État de mettre en œuvre une réponse rapide et cohérente pour une juste répartition des charges entre le canton et les communes, en parallèle à l’introduction de la RIE III cantonale pour les entreprises. La résolution demande une réponse rapide du Conseil d’État, visant une compensation des pertes fiscales communales dans la perspective de la préparation des budgets communaux de 2019. En effet, les citoyens vaudois ne devraient pas voir leur fiscalité augmenter sur le plan communal suite à l’application de la RIE III.
Soutenir les démarches du gouvernement pour sauvegarder des emplois
Dans un ciel sans nuages, grâce à un taux de chômage historiquement bas, un coup de tonnerre a retenti suite à l’annonce du projet de réorganisation du département informatique de Nestlé, qui engendrerait 500 suppressions de postes. Christelle Luisier Brodard a déposé une résolution au nom du groupe PLR exprimant le soutien du Grand Conseil aux démarches entreprises par le Conseil d’État, en vue de négocier avec la direction de Nestlé de possibles alternatives aux suppressions de postes prévues par le projet de réorganisation. Le Grand Conseil souhaite aussi exprimer son soutien aux personnes touchées ainsi qu’à leur famille.
Lutte contre le deal de rue, plus de coordination
Vous avez pu le voir dans la presse, le PLR Vaud a proposé de multiples mesures de lutte contre le deal de rue. Marc-Olivier Buffat, président du PLR Vaud, a déposé une résolution à ce sujet. Il demande que le Conseil d’État prenne les mesures d’urgence adéquates, en coordination avec les polices cantonale et lausannoise, pour assurer un dispositif adéquat de la chaîne pénale, comprenant des places de détention en vue de renforcer la lutte contre le deal de rue.
Lutte contre le deal de rue : le PLR Vaud utilise les grands moyens
La situation du deal de rue dans le canon n’est plus acceptable. Le PLR Vaud prend donc le taureau par les cornes et utilise les moyens à sa disposition pour tenter de nettoyer les écuries d’Augias. Grégory Devaud, au nom du groupe PLR, demande que le canton de Vaud exerce son droit d’initiative cantonale auprès de l’assemblée fédérale. Cette initiative demande que le caractère public du trafic de stupéfiants constitue une circonstance aggravante. Que dans ce cas, l’auteur de l’infraction soit puni, non plus d’une peine pécuniaire, mais bel et bien d’une peine de prison ferme. De plus, la récidive serait plus lourdement sanctionnée.
Réponse à l’urgence, quelles nouvelles ?
Afin de s’assurer que les Vaudoises et Vaudois bénéficient toujours d’une médecine d’urgence de proximité en janvier 2019, Florence Gross, députée et vice-présidente du PLR Vaud, a adressé une interpellation au Grand Conseil. Elle rappelle qu’au mois de juin 2017, le Conseil d’État avait choisi, au vu des retours défavorable à sa consultation, de suspendre le développement du projet des régions de santé. Or, comme l’expose la députée dans son interpellation : « 4 mandataires ont été nommés. Ils semblent chargés de coordonner et d’allouer les ressources dans chaque région ». L’impression que le processus de mise sur pied des régions de santé se poursuit, malgré les résultats de la consultation, est tenace. La députée adresse donc les questions suivantes au Conseil d’État : dans quel cadre légal la mise sur pied des mandataires régionaux de la réponse à l’urgence est-elle effectuée ? Les dispositions de la loi actuelle sur l’association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD) sont-elles compatibles avec le dispositif mis en consultation ou doivent être-elles être adaptées ? D’autre dispositions légales sont-elles susceptibles d’être modifiées, si oui lesquelles ? Comment s’organise la gouvernance de cette réponse à l’urgence ? Quel est le délai de l’allocation des ressources du dispositif de réponse à l’urgence ? Plus généralement, le Conseil d’État est prié de communiquer son plan détaillé de mise ne œuvre de la réforme de réponse à l’urgence. Comment le Conseil d’État va-t-il respecter le planning qu’il s’est fixé en dénonçant la convention sur la garde médicale au 1er janvier 2019 ?
Le TOP Nous avons pu entendre, lors d’une récente session du Grand Conseil, la présidente du Conseil d’État dire, je cite : « Je vais tenter de répondre comme une bonne radicale que je ne suis pas ». Zut, un instant nous aurions pu croire avoir retrouvé une majorité de droite au Conseil d’État.
Le FLOP Lutte contre le deal : le PS vient aussi avec son train de mesures. Il propose entre autres de financer un laboratoire mobile d’analyse de la qualité des stupéfiants. Ce laboratoire mobile se déplacerait dans le canton au gré des évènements, afin de tester la qualité des stupéfiants achetés par les consommateurs. Sans polémiquer sur la pertinence de cette mesure, on peut toutefois douter de son efficacité dans le cadre de la lutte contre le deal de rue dans l’espace public.
Olivier Bloch
Secrétaire général adjoint
