17 avril 2018 au 1er mai 2018

Quelques éléments des séances du 17 avril 2018 au 1er mai 2018 :

LATC suite et fin (on l’espère!)

Suite à de longs débats, le Grand Conseil a adopté par 68 oui, 24 non et 41 abstentions la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC). Une bonne nouvelle après la validation, il y a quelques mois, par les autorités fédérales, du plan directeur cantonal. Deux succès à mettre au crédit du travail de notre conseillère d’État, Jacqueline de Quattro. Pour mémoire, afin d’assurer l’entrée en matière du parlement sur ce projet de loi, le chef du groupe PLR de l’époque, Marc-Olivier Buffat, avait eu l’idée d’une feuille de route sur laquelle les différents partis se sont mis d’accord. Cette feuille de route a constitué un recueil des points de ralliement principaux, un fil rouge qui a servi de base de travail lors de débats pour les différents partis. Quelles seront les principales modifications de cette loi ? Tout d’abord, en conséquence de la loi fédérale sur l’Aménagement du Territoire (LAT), une taxe pour lutter contre la théorisation verra le jour. Elle frappera le propriétaire d’un terrain en zone constructible qui ne réalise pas de construction. Le Groupe PLR et ses alliés ont réussi grâce à cette taxe à éviter le droit d’emption, voulu par la gauche, qui aurait purement et simplement permis aux communes de s’approprier les terrains non construits. Autre changement, une taxe sera perçue sur les terrains qui auront pris de la valeur suite à un changement d’affectation. Cette taxe se montra à 20%, soit le minimum légal prévu dans la LAT. Cette taxe ne sera perçue que lorsque la plus-value sera supérieure à CHF 20'000.-. Les députés ont souhaité déduire le coût d’éventuelles fouilles archéologiques de la plus-value (voir le dernier mardi du Groupe, « Fouilles archéologiques : vers une meilleure répartition des coûts »).

Malheureusement, tout n’est pas fini. Des représentants de la gauche de l’hémicycle, arguant leur désaccord sur la taxe de thésaurisation, ont déjà annoncé l’éventuel dépôt d’un recours. Attitude irresponsable car un recours contraindrait le canton de Vaud à un nouveau moratoire, plus restrictif encore. Il convient de rappeler que la gauche avait donné son accord à cette taxe lors de l’élaboration de la feuille de route.

Villa romaine d’Orbe, il est temps d’agir

Le site des mosaïques romaines d’Orbe bénéficie d’une renommée qui va bien au-delà des frontières vaudoises. Pour la première fois cette année, l’ouverture du site se fera sans le soutien du canton de Vaud. La fondation Po Urba, la commune d’Orbe et des partenaires encore à trouver (…) assureront l’exploitation du site pour la saison 2018. Le canton, propriétaire du site, assumera les frais annuels liés à son entretien vital et sa sécurisation. C’est dans un postulat signé par l’ensemble de la députation du Nord vaudois que le député Patrick Simonin s’inquiète de la pérennité de ce lieu d’exception. Pour le postulant, le développement de la Villa romaine d’Orbe doit se faire en parallèle au développement d’Avenches, la romaine. Les demandes suivantes sont adressées au Conseil d’État : finaliser et chiffrer l’avant-projet de développement mis en discussion avec les partenaires locaux ; étudier des possibilités de financement des partenaires compatibles avec leur forme juridique respective, établir un calendrier plausible d’avancement du projet permettant aux partenaires de planifier leurs engagements liés à l’exploitation du site.

Académie de police, des questions sur un dossier brûlant

Le député Nicolas Croci Torti a déposé une interpellation interrogeant le Conseil d’État sur l’avenir de l’académie de police de Savatan. En effet, la presse a récemment fait écho de la possibilité évoquée par le canton de Genève de remettre en question sa participation à l’académie de Savatan, pour la formation de ses futurs agents de police. À cela s’ajoute le désengagement programmé de la Confédération du site pour 2019 ainsi que des investissements lourds, prévus pour la maintenance des infrastructures. Face à ces interrogations, le député pose au Conseil d’État les questions suivantes : au vu du départ de la Confédération de Savatan, quel futur le Conseil d’État imagine-t-il pour le site ? En cas de sortie du canton de Genève de l’académie de Savatan, quel serait le surcoût à la charge du canton de Vaud ? Des investissements sont-ils prévus sur le site afin d’assurer sa pérennité ? Si oui, lesquels et pour quel montant ? Comment le Conseil d’État se positionne-t-il face aux critiques émises à l’encontre de la formation prodiguée à Savatan ?

Le PLR sera attentif aux réponses obtenues.

Pour que l’instruction passe dans l’ère du numérique

Du progrès pour une des valeurs phares du PLR : l’innovation. Lors mois de juillet dernier, la députée Catherine Labouchère a déposé une motion intitulée « Pour favoriser l’apprentissage de la culture numérique dans le cadre de l’école obligatoire – passer des intentions aux actes ». La motion demandait au Conseil d’État d’adapter la législation pour renforcer, dans le programme de l’école obligatoire, l’enseignement de la culture numérique. C’est à une très large majorité que les députés du Grand Conseil ont accepté cette motion. Ils chargent donc le Conseil d’État de faire réellement entrer l’école vaudoise dans l’ère 2.0. Il est vrai que les ordinateurs ont déjà une bonne place dans les classes vaudoises. Mais l’éducation au numérique va au-delà du traitement de texte et de la bureautique. Il s’agirait par exemple d’initier les élèves au codage, à la programmation et aux techniques d’internet. Le groupe PLR attend maintenant les propositions concrètes du Conseil d’État.

Le TOP Lors des vacances de Pâques, les députés PLR sont partis en voyage de groupe. 3 jours en Thurgovie sous la conduite du local de l’étape : Daniel Meienberger. L’occasion de (re)-découvrir ce coin de pays, de rencontrer les autorités locales et d’effectuer de multiples visites. Un séjour sympathique pour des députés qui en sont rentrés comblés.

Le FLOP Le FC Grand Conseil a disputé un match contre l’équipe nationale (!) des vignerons. Le score fut sec (comme le Chasselas) et sans appel, ce sont les vignerons qui sont repartis avec la victoire. On ne peut pas être bon partout…

Olivier Bloch

Secrétaire général adjoint

 

 

 

Pierre Volet
Nicolas Suter
Philippe Vuillemin
Laurence Cretegny
Nicolas Croci Torti
Jean-Daniel Carrard
Grégory Devaud
Marion Wahlen