23 juin 2021

Vous trouverez ci-après un rapport (pdf) sur l'issue d'objets du Grand Conseil ayant donné lieu à des débats animés. 

 

(20_POS_222) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations.

  • La postulante SOC demande au Conseil d’Etat d’élaborer un état de lieux sur la diversité de la composition des corps de la police vaudoise et sur les mesures prises contre les discriminations à l’interne et envers la population. Lors de la séance de commission, le Conseil d’Etat a fourni de nombreuses informations qui répondent aux questions du postulat. Tout d’abord, lors de leur formation, les policiers ont l’obligation de suivre des cours les sensibilisant aux questions soulevées par la postulante avec un accent particulier mis sur l’éthique et la psychologie policière, le respect des droits humains et la protection des groupes vulnérables. Cette formation de base est de surcroît améliorée en continue par la Polcant qui propose à ses effectifs des cours adaptés aux évolutions de la société. Par ailleurs, de nombreux efforts sont entrepris par la Polcant pour s’assurer que le lieu de travail ne soit pas discriminant et pour favoriser les candidatures féminines (actuellement sous-représentées). Compte tenu de ces éléments et des nombreuses informations figurant dans les rapports de la Polcant, le PLR estime que les attentes de la postulante ont été satisfaites et a soutenu le classement du texte : la majorité du plénum a statué dans ce sens par 71 voix contre 54 et 1 abstention.

 

(20_MOT_158) Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices.

  • Le motionnaire SOC demande une révision des bases légales pour permettre aux étrangers titulaires d’un permis C d’intégrer tous les corps de police du canton, la profession étant actuellement réservée aux citoyens suisses ou aux étrangers en cours de naturalisation (dont la procédure doit être finalisée avant la fin de l’école d’aspirants). Pour la majorité de la commission et le PLR, le métier de policier implique de lourdes responsabilités : c’est un représentant de la loi qui a le devoir d’assurer la sécurité de ses concitoyens. Par ailleurs, le processus de naturalisation implique entre autres que le demandeur soit intégré, qu’il respecte la sécurité et l’ordre public, qu’il connaisse son pays d’adoption et qu’il adhère à ses valeurs et ses principes. Il paraît donc cohérent de recevoir dans un premier temps la naturalisation avant l’assermentation. Pour ces raisons, le groupe PLR a refusé la motion qui a été classée au vote final par 65 voix contre 58 et 1 abstention.

 

(21_POS_35) Postulat Jérôme Christen et consorts au nom Les Libres - Postulat en faveur de l’économie de la pêche et de la biodiversité lacustre.

  • Le postulant LIBRE demande un état des lieux des mesures que le Conseil d’Etat entend prendre pour préserver la faune piscicole des lacs de Neuchâtel, du Léman et de Joux qui est la cible de nombreuses menaces (forte population de cormorans, destruction des zones de ponte, micropolluants et microplastiques, invasion des moules quagga…). Pour la préservation de l’écosystème lacustre et l’économie de la pêche, le groupe PLR s’est montré très favorable à la prise en considération de ce texte qui fait écho à une interpellation déposée par notre collègue PLR Philippe Cornamusaz (19 _INT_369). Néanmoins, compte tenu du champ d’investigation trop vaste demandé par le postulant au Conseil d’Etat, le groupe aurait privilégié un traitement préalable en commission avant un renvoi direct au gouvernement dans le but d’évaluer les mesures d’ores et déjà entreprises et préciser le cadre du rapport. Au vote final, c’est finalement un renvoi direct qui a été validé par le plénum.

 

(19_MOT_098) Motion Jean Tschopp et consorts - Une journée hebdomadaire végétarienne dans la restauration collective.

  • Pour des raisons écologiques et de santé publique, le motionnaire SOC demande l’instauration d’une journée hebdomadaire végétarienne (sans viande ni poisson) dans les établissements de restauration publique du canton ainsi que la promotion de cette journée auprès des restaurateurs privés et restaurants d’entreprises. Pour le groupe PLR, une telle mesure liberticide n’est pas acceptable : elle impose en effet un régime alimentaire aux utilisateurs des restaurations publiques. Promouvoir cette journée auprès des établissements de restauration privés semble par ailleurs totalement inapproprié. Nous ne pouvons dès lors que nous réjouir du classement de cette proposition excessive par le Grand Conseil ce jour par 64 voix contre 50 et 4 abstentions.